REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM
Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de service de transport en commun terrestre sur le territoire de la cagnm
Brève description:
“REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Titre: Exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs
Description du marché:
“Les besoins sont définis dans le CCTP joint dans le dossier de consultation des entreprises.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code postal: 97650
Ville: Bandraboua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): TECHNIQUE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.
DEVELOPEMENT DURABLE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national: 20006046500016
Adresse postale: 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr 📧
Téléphone: +33 639091781 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le dossier de DCE”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Autres informations complémentaires
“La présente modification concerne la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur informe les opérateurs économiques que, initialement...”
Afficher plus
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 527766-2025
Source: OJS 2025/S 171-582493 (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de service de transport en commun terrestre sur le territoire de la cagnm
Brève description:
“REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Titre: Exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs
Description du marché:
“Les besoins sont définis dans le CCTP joint dans le dossier de consultation des entreprises.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code postal: 97650
Ville: Bandraboua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): TECHNIQUE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.
DEVELOPEMENT DURABLE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national: 20006046500016
Adresse postale: 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr 📧
Téléphone: +33 639091781 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le dossier de DCE”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Autres informations complémentaires
“La présente modification concerne la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur informe les opérateurs économiques que, initialement...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 527766-2025
Source: OJS 2025/S 171-582493 (2025-09-04)
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