Réalisation de prestations de stockage déporté, manutention et destruction pour des marchandises sous mesures conservatoires, abandonnées ou confisquées (Normandie)
DGDDI_DI_NORMANDIE
Dans le cadre de ses missions de contrôle des flux de marchandises, l'administration est souvent amenée à prononcer des mesures conservatoires afin d’immobiliser des marchandises en cours de contrôle ou à l’occasion de procédures juridiques. Ces mesures conservatoires peuvent se faire sous la responsabilité de l’administration qui assure alors le stockage des marchandises. Le marché vise à couvri
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de stockage déporté, manutention et destruction pour des marchandises sous mesures conservatoires, abandonnées ou confisquées (Normandie)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de stockage déporté et services associés sur le secteur du port du Havre
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 36 mois fermes, renouvelable une fois pour 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de stockage déporté et services associés sur le secteur de Caen
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation de stockage déporté et services associés sur le secteur de Caen
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: 36 mois, renouvelable une fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de stockage déporté et services associés sur le secteur de Cherbourg
Valeur estimée hors TVA: 6 600 EUR 💰
Description du marché: Prestation de stockage déporté et services associés sur le secteur de Cherbourg
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: 36 mois fermes et renouvellement une fois de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de destruction de marchandises et services associés sur le secteur du port du Havre
Valeur estimée hors TVA: 144 900 EUR 💰
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement: 36 mois renouvelable une fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de destruction de marchandises et services associés sur le secteur de Caen
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de destruction de marchandises et services associés sur le secteur de Rouen
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteurs géographiques précisés au CCTP
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgddi_di_normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 AVENUE DU MONT RIBOUDET
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vincent GOSSELIN
Courrier électronique: pli-rouen@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0970273893 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2873717&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2873717&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2873717&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-696909 (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de stockage déporté, manutention et destruction pour des marchandises sous mesures conservatoires, abandonnées ou confisquées (Normandie)
Numéro de référence:
DIDDI76_STD
Brève description:
Dans le cadre de ses missions de contrôle des flux de marchandises, l'administration est souvent amenée à prononcer des mesures conservatoires afin d’immobiliser des marchandises en cours de contrôle ou à l’occasion de procédures juridiques. Ces mesures conservatoires peuvent se faire sous la responsabilité de l’administration qui assure alors le stockage des marchandises. Le marché vise à couvri
Afficher plus
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestation de stockage déporté et services associés sur le secteur du port du Havre
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestation de stockage déporté et services associés sur le secteur du port du Havre
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 36 mois fermes, renouvelable une fois pour 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestation de stockage déporté et services associés sur le secteur de Caen
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation de stockage déporté et services associés sur le secteur de Caen
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: 36 mois, renouvelable une fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestation de stockage déporté et services associés sur le secteur de Cherbourg
Valeur estimée hors TVA: 6 600 EUR 💰
Description du marché: Prestation de stockage déporté et services associés sur le secteur de Cherbourg
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: 36 mois fermes et renouvellement une fois de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Prestation de destruction de marchandises et services associés sur le secteur du port du Havre
Valeur estimée hors TVA: 144 900 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de destruction de marchandises et services associés sur le secteur du port du Havre
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Autres informations sur le renouvellement: 36 mois renouvelable une fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Prestation de destruction de marchandises et services associés sur le secteur de Caen
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de destruction de marchandises et services associés sur le secteur de Caen
Produits/services: Élimination et traitement des ordures
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Prestation de destruction de marchandises et services associés sur le secteur de Rouen
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de destruction de marchandises et services associés sur le secteur de Rouen
Autres informations sur le renouvellement: 36 mois renouvelable une fois pour une durée de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteurs géographiques précisés au CCTP
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgddi_di_normandie
Numéro d'enregistrement national:
17760230700015
Adresse postale: 13 AVENUE DU MONT RIBOUDET
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vincent GOSSELIN
Courrier électronique: pli-rouen@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0970273893 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2873717&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2873717&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2873717&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-696909 (2025-10-20)
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