Réalisation de point à temps automatique (PATA) - 3 lots

Département du Rhône

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 400 000 euros HT par an et par lot. La valeur estimée euros HT est pour 1 an et sans engagement de la part du Département. L'accord-cadre est conclu au plus tôt à compter du 17 mai 2025, ou dès sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une période initiale d' 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d'1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-15 Avis de marché
2025-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de point à temps automatique (PATA) - 3 lots
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 143 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Service voirie Nord”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 45 points -Modalités d'organisation des moyens humains et matériels, entre la passation de la commande et la fin des travaux, d'une campagne de 5 chantiers de Point à Temps Automatique réalisés sur des routes départementales dont le trafic est inférieur à 2000 véhicules par jour, situées hors agglomération, avec une circulation sous alternat manuel confiée à l'entreprise - 25 points -Mesures mises en place pour assurer la sécurité des personnels et des usagers d'un chantier spécifique de Point à Temps Automatique réalisé sur le réseau routier sous circulation - 15 points -Mesures mises en place pour assurer l'hygiène d'un chantier spécifique de Point à Temps Automatique réalisé sur le réseau routier sous circulation - 5 points
Critère de qualité (nom): Performance environnementale - 15 points -Dispositions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations notamment celles relatives à l'utilisation de matériels, produits et véhicules respectueux de l'environnement. -Mesures mises en place pour assurer la gestion des déchets de chantier tant pour les travaux préparatoires que pour le Point à Temps Automatique proprement dit - 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Service voirie Ouest”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique identique au lot 1
Critère de qualité (nom): Performance environnementale identique au lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Service voirie Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-20 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Production d'une attestation de l'appareillage de l'atelier de Point à Temps Automatique. L'atelier devra obligatoirement avoir un ordinateur de bord ou un...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 0472617138 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 012-034159 (2025-01-15)
Avis d'attribution de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 143 400 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MA25813
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 680 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route centre est
Numéro d'enregistrement national: 39882711300323
Code postal: 69490
Commune postale: Vindry sur turdine
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 680 EUR 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 110 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 112-383590 (2025-06-11)