Réalisation de point à temps automatique (PATA) - 3 lots

Département du Rhône

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 400 000 euros HT par an et par lot. La valeur estimée euros HT est pour 1 an et sans engagement de la part du Département. L'accord-cadre est conclu au plus tôt à compter du 17 mai 2025, ou dès sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une période initiale d' 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d'1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Éiffage route centre Est

Qui ?

• Département du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-15	Avis de marché
2025-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de point à temps automatique (PATA) - 3 lots
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 143 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Service voirie Nord
Description du marché: Service voirie Nord
Adresse postale: Département du Rhône
Code postal: 69
Ville: Département du Rhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 45 points -Modalités d'organisation des moyens humains et matériels, entre la passation de la commande et la fin des travaux, d'une campagne de 5 chantiers de Point à Temps Automatique réalisés sur des routes départementales dont le trafic est inférieur à 2000 véhicules par jour, situées hors agglomération, avec une circulation sous alternat manuel confiée à l'entreprise - 25 points -Mesures mises en place pour assurer la sécurité des personnels et des usagers d'un chantier spécifique de Point à Temps Automatique réalisé sur le réseau routier sous circulation - 15 points -Mesures mises en place pour assurer l'hygiène d'un chantier spécifique de Point à Temps Automatique réalisé sur le réseau routier sous circulation - 5 points
Performance environnementale - 15 points -Dispositions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations notamment celles relatives à l'utilisation de matériels, produits et véhicules respectueux de l'environnement. -Mesures mises en place pour assurer la gestion des déchets de chantier tant pour les travaux préparatoires que pour le Point à Temps Automatique proprement dit - 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Service voirie Ouest
Description du marché: Service voirie Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique identique au lot 1
Performance environnementale identique au lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Service voirie Sud
Description du marché: Service voirie Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-20 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-20 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Production d'une attestation de l'appareillage de l'atelier de Point à Temps Automatique. L'atelier devra obligatoirement avoir un ordinateur de bord ou un système électronique équivalent pouvant notamment éditer et imprimer ces éléments : • date de réalisation • type d'émulsion appliquée • surface de PATA appliquée sur la section • poids de liant appliqué • dosage de liant appliqué sur la section

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 0472617138 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-034159 (2025-01-15)

Avis d'attribution de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 143 400 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MA25813
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 573 600 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 132 680 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage route centre est
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route centre est
Numéro d'enregistrement national: 39882711300323
Code postal: 69490
Commune postale: Vindry sur turdine
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identique à : Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 110 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Source: OJS 2025/S 112-383590 (2025-06-11)

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