Réalisation de contrôles du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante présentes dans l’air et contrôles surfaciques de la teneur en plomb sur l’ensemble du patrimoine locatif y compris parties communes et locaux professionnels de Maisons et Cités
Maisons et cités (59)
Réalisation de contrôles du niveau d'empoussièrement en fibres d'amiante présentes dans l'air et contrôles surfaciques de la teneur en plomb sur l'ensemble du patrimoine locatif y compris parties communes et locaux professionnels de Maisons et Cités
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôles du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante présentes dans l’air et contrôles surfaciques de la teneur en plomb sur l’ensemble du patrimoine locatif y compris parties communes et locaux professionnels de Maisons et Cités
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Prestations sur les secteurs géographiques couverts par l’EPCI de la CABBALR et les communes de Bully les Mines et de Mazingarbe
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Prestations sur les secteurs géographiques couverts par l’EPCI de la CALL hors communes de Bully les Mines et de Mazingarbe
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Prestations sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI de la CAHC, DA, CCCO, CAVM, CAPH, CUA, OSARTIS MARQUION, MEL, CCPC
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Voir documents de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir documents de l'accord-cadre
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole-anne.wisniewski@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 032078333 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-411393 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôles du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante présentes dans l’air et contrôles surfaciques de la teneur en plomb sur l’ensemble du patrimoine locatif y compris parties communes et locaux professionnels de Maisons et Cités
Numéro de référence:
25364
Brève description:
Réalisation de contrôles du niveau d'empoussièrement en fibres d'amiante présentes dans l'air et contrôles surfaciques de la teneur en plomb sur l'ensemble du patrimoine locatif y compris parties communes et locaux professionnels de Maisons et Cités
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Prestations sur les secteurs géographiques couverts par l’EPCI de la CABBALR et les communes de Bully les Mines et de Mazingarbe
Description du marché:
Réalisation de contrôles du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante présentes dans l’air et contrôles surfaciques de la teneur en plomb sur l’ensemble du patrimoine locatif y compris parties communes et locaux professionnels de Maisons et Cités - Secteurs géographiques couverts par l’EPCI de la CABBALR et les communes de Bully les Mines et de Mazingarbe
Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestations sur les secteurs géographiques couverts par l’EPCI de la CALL hors communes de Bully les Mines et de Mazingarbe
Description du marché:
Réalisation de contrôles du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante présentes dans l’air et contrôles surfaciques de la teneur en plomb sur l’ensemble du patrimoine locatif y compris parties communes et locaux professionnels de Maisons et Cités - Secteurs géographiques couverts par l’EPCI de la CALL hors communes de Bully les Mines et de Mazingarbe
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Prestations sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI de la CAHC, DA, CCCO, CAVM, CAPH, CUA, OSARTIS MARQUION, MEL, CCPC
Description du marché:
Réalisation de contrôles du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante présentes dans l’air et contrôles surfaciques de la teneur en plomb sur l’ensemble du patrimoine locatif y compris parties communes et locaux professionnels de Maisons et Cités - Secteurs géographiques couverts par les EPCI de la CAHC, DA, CCCO, CAVM, CAPH, CUA, OSARTIS MARQUION, MEL, CCPC
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Voir documents de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir documents de l'accord-cadre
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national:
33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole-anne.wisniewski@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 901 115 00709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 032078333 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-411393 (2025-06-25)
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