Réalisation de bilans nutritionnels pour les bénéficiaires de l'action sociale
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de bilans nutritionnels auprès des retraités bénéficiaires de l'action sociale en Ile de France. La prestation intègre 2 type de bilans en fonction de l'évaluation du retraité : un bilan nutritionnel préventif un bilan nutritionnel rapproché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-11 | Avis de marché |
| 2026-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de bilans nutritionnels pour les bénéficiaires de l'action sociale
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bilans nutritionnels préventifs
Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Description du marché: Ce lot comporte pour chaque bilan 3 téléconsultations
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique Voir le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance environnementale - Voir le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bilans nutritionnels rapprochés
Valeur estimée hors TVA: 595 000 EUR 💰
Description du marché: Le bilan comporte une visite et 2 téléconsultations
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-23 10:00:00 📅
Informations complémentaires: Ouverture non publique
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patricia VARLET
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155456626 📞
URL: https://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75581
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.f 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2025/S 154-530036 (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de bilans nutritionnels pour les bénéficiaires de l'action sociale
Numéro de référence:
2025-161-001
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de bilans nutritionnels auprès des retraités bénéficiaires de l'action sociale en Ile de France.
La prestation intègre 2 type de bilans en fonction de l'évaluation du retraité :
un bilan nutritionnel préventif
un bilan nutritionnel rapproché
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Bilans nutritionnels préventifs
Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Description du marché: Ce lot comporte pour chaque bilan 3 téléconsultations
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Voir le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance environnementale - Voir le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Bilans nutritionnels rapprochés
Valeur estimée hors TVA: 595 000 EUR 💰
Description du marché: Le bilan comporte une visite et 2 téléconsultations
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'une prestation de réalisation de bilans nutritionnels auprès des retraités bénéficiaires de l'action sociale en Ile de France.
Il a 2 types de bilans
• un bilan nutritionnel préventif :3 téléconsultations
• un bilan nutritionnel rapproché : : 1 visite et 2 téléconsultations
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-23 10:00:00 📅
Informations complémentaires: Ouverture non publique
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d'enregistrement national:
8003503200010
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patricia VARLET
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155456626 📞
URL: https://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché public est passé selon la procédure adaptée au sens de l'article R.2123-1 3° à R2123-7 du Code de la commande publique.
Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
L'accord-cadre est passé sans minimum et avec le maximum suivant sur la durée maximale du marché Lot 1 : bilans nutritionnels préventifs : 850 000 Euros HT
Lot 2 : bilans nutritionnels rapprochés : 800 000 Euros HT
La CNAV n'est pas tenue de négocier les offres soumises par les candidats. Les candidats sont donc invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition.
Toutefois, la CNAV se réserve la possibilité de négocier avec le ou (les) candidats qui ont présenté la ou (les) meilleure(s) offre(s), à l'issue du classement des offres selon les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75581
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.f 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2025/S 154-530036 (2025-08-11)
Avis d'attribution de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 650 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
595 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 362 650 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Saveurs et vie conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Saveurs et vie conseil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue de la soie
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 518 230 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2026/S 080-282918 (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 650 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
595 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1 : bilan nutritionnel préventif
Date de conclusion du contrat: 2026-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 362 650 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot 1 : bilan nutritionnel préventif
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Saveurs et vie conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Saveurs et vie conseil
Numéro d'enregistrement national:
808 093 454 00029
Adresse postale: rue de la soie
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 518 230 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot 2 : bilan nutritionnel rapproché
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Source: OJS 2026/S 080-282918 (2026-04-23)
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