Réalisation d'une enquête statistique destinée à anticiper les besoin en main d'oeuvre des employeurs et les difficultés de recrutement rencontrées

France travail SIEGE

Marché de propriété intellectuelle ayant pour objet la réalisation d'une enquête statistique destinée à anticiper les besoin en main d'oeuvre des employeurs et les difficultés de recrutement rencontrées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une enquête statistique destinée à anticiper les besoin en main d'oeuvre des employeurs et les difficultés de recrutement rencontrées
Brève description:
Marché de propriété intellectuelle ayant pour objet la réalisation d'une enquête statistique destinée à anticiper les besoin en main d'oeuvre des employeurs et les difficultés de recrutement rencontrées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sondages d'opinion 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Description
Titre: Réalisation d'une enquête statistique destinée à anticiper les besoins en main d'oeuvre des employeurs et les difficultés de recrutement rencontrées
Description du marché:
Marché de propriété intellectuelle ayant pour objet la réalisation d'une enquête statistique destinée à anticiper les besoins en main d'oeuvre des employeurs et les difficultés de recrutement rencontrées
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-19 📅
Date de fin: 2029-05-18 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): L'ensemble des critères de sélection figure dans le règlement de consultation.
Critère de coût (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail siege
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Adresse postale: 1-5 Avenue du DR Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris cedex 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0140306000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-151248 (2025-03-06)
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Région:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de sondages d'opinion