Réalisation d'études de modélisation de trafic selon des scenarii prospectifs, sur le territoire d'Angers Loire Métropole, durée du marché de 4 ans. Les prestations ne sont pas alloties car homogènes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.
Avis de marché (2025-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études de modélisation de trafic selon des scenarii prospectifs
Reference number: A25TRANSCHETUDMODEL
Brève description:
“Réalisation d'études de modélisation de trafic selon des scenarii prospectifs, sur le territoire d'Angers Loire Métropole, durée du marché de 4 ans. Les...”
Brève description
Réalisation d'études de modélisation de trafic selon des scenarii prospectifs, sur le territoire d'Angers Loire Métropole, durée du marché de 4 ans. Les prestations ne sont pas alloties car homogènes.
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Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“estimation : 600 000 € HT, maximum : 850 000 € HT sur la durée totale, durée de 4 ans”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera renouvelé tous les 4 ans” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“procédure 100% dématérialisée” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution.
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Dépôts et garanties exigés:
“la titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.00% du...”
Dépôts et garanties exigés
la titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.00% du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prestations par des prix unitaires, révisables annuellement.
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Rémunération des prestations par des prix unitaires, révisables annuellement.
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers etc...) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserve de constituer une garantie à la 1ère demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-805261 (2025-12-03)