Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l’Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées. Toutefois, l’Acheteur précise que cette procédure est passé en groupement de commandes en date du 24/02/2023 établi entre SGP et SGP Développement, et dont la SGP est coordonnateur. Pour accompagner la montée en puissance de leurs projets, la SGP et SGP Dev souhaitent poursuivre l’évaluation de la relation de confiance et des attentes des parties-prenantes autour du projet du Grand Paris Express jusqu’au bout des travaux, et également mesurer les attentes et besoins locaux sur les projets de SERM. Ces évaluations consistent à mesurer l’opinion autour d’études quantitatives et qualitatives aux échelles régionales et nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.
Avis de marché (2025-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études d'image relatives à la Société des grands projets et SGP Dev.
Numéro de référence: 2025AOO001
Brève description:
“Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l’Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été...”
Brève description
Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l’Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées. Toutefois, l’Acheteur précise que cette procédure est passé en groupement de commandes en date du 24/02/2023 établi entre SGP et SGP Développement, et dont la SGP est coordonnateur. Pour accompagner la montée en puissance de leurs projets, la SGP et SGP Dev souhaitent poursuivre l’évaluation de la relation de confiance et des attentes des parties-prenantes autour du projet du Grand Paris Express jusqu’au bout des travaux, et également mesurer les attentes et besoins locaux sur les projets de SERM. Ces évaluations consistent à mesurer l’opinion autour d’études quantitatives et qualitatives aux échelles régionales et nationale.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études d'image quantitatives et qualitatives relatives à la Société des grands projets et SGP Développement.”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études d'image quantitatives et qualitatives relatives à la Société des grands projets et SGP Développement.
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Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 216 050 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la...”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 216 050 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord cadre est de 24 mois. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“FR10 : ILE DE FRANCE (CODE NUTS)”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L’accord-cadre fait l’objet de reconductions.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50 %. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre au titre de l'offre figurent dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le...”
Liste et brève description des règles et critères
Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
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Liste et brève description des règles et critères:
“Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du...”
Liste et brève description des règles et critères
Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l’accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du...”
Liste et brève description des règles et critères
Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celui de l’accord-cadre pendant les trois dernières années ; - Présentation d’une liste de 3 références au maximum portant sur des prestations similaires à l’objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SGP. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué (BT-76-Lot) : Aucune forme n'est exigée. Il est précisé que les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué (BT-76-Lot) : Aucune forme n'est exigée. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“SANS OBJET”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société des grands projets & SGP Développement
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr📧
Téléphone: +33182462000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l’article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite...”
La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l’article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. L'organisation chargée des procédures de recours et fournissant les informations sur le recours est le tribunal administratif de Montreuil. Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil ; Numéro d'enregistrement : 13000686900015 ; Adresse : 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil ; Point de contact : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ; Adresse electronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 119-410789 (2025-06-24)