Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - Années 2026 / 2029
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
La consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - Années 2026 / 2029. L'acquisition des prestations sera effectuée par accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot : - Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : 600 000,00 Euros HT. - Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais : 850 000,00 Euros HT. - Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais : 650 000,00 Euros HT. - Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais : 550 000,00 Euros HT. - Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais : 700 000,00 Euros HT. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), selon les modalités définies à l’article 6 du présent règlement de la consultation. Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande seront conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-04 | Avis de marché |
| 2025-11-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - Années 2026 / 2029
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot
Description du marché: Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais
Description du marché: Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais
Description du marché: Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais
Description du marché: Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais
Description du marché: Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Espace Duhesme rue de Flacé
18 rue de Flacé
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Departement de saone-et-loire
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385396600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735878 (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - Années 2026 / 2029
Numéro de référence:
DRI-25-089-NB
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - Années 2026 / 2029.
L'acquisition des prestations sera effectuée par accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot :
- Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : 600 000,00 Euros HT.
- Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais : 850 000,00 Euros HT.
- Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais : 650 000,00 Euros HT.
- Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais : 550 000,00 Euros HT.
- Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais : 700 000,00 Euros HT.
Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), selon les modalités définies à l’article 6 du présent règlement de la consultation.
Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande seront conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot
Description du marché: Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot
Informations complémentaires:
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais
Description du marché: Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais
Description du marché: Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais
Description du marché: Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais
Description du marché: Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Territoire du Département de Saône-et-Loire.
A titre indicatif, les prestations se dérouleront sur les circonscriptions des Services Territoriaux d'Aménagement dont les sièges sont situés aux adresses suivantes :
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Service Territorial d'Aménagement d'AUTUN / LE CREUSOT
42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 LE CREUSOT CEDEX
Tel : 03-85-73-03-10
Service Territorial d'Aménagement du CHAROLAIS-BRIONNAIS
5 route de Lugny, 71120 CHAROLLES
Tel : 03-85-88-01-80
Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS
2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY
Tel : 03-85-94-95-50
Service Territorial d'Aménagement du LOUHANNAIS
86 route de Sens, BP 1, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Tel : 03-85-72-02-85
Service Territorial d'Aménagement du MACONNAIS
Z.A. du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 CLUNY
Tel : 03-85-59-15-55
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national:
22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme rue de Flacé
18 rue de Flacé
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Departement de saone-et-loire
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385396600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s’effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr).
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735878 (2025-11-04)
Avis de marché (2025-11-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-22 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: e4550458-2688-4022-9bf8-753ea2265f0e-01
Source: OJS 2025/S 226-778942 (2025-11-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-22 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres initialement fixée le 08/12/2025 à 12h00 a été modifiée et repoussée au 22/12/2025 à 12h00. Cette modification s'applique à l'ensemble des lots.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e4550458-2688-4022-9bf8-753ea2265f0e-01
Source: OJS 2025/S 226-778942 (2025-11-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕