La consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - Années 2026 / 2029. L'acquisition des prestations sera effectuée par accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot : - Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : 600 000,00 Euros HT. - Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais : 850 000,00 Euros HT. - Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais : 650 000,00 Euros HT. - Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais : 550 000,00 Euros HT. - Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais : 700 000,00 Euros HT. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), selon les modalités définies à l’article 6 du présent règlement de la consultation. Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande seront conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
Avis de marché (2025-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - Années 2026 / 2029
Numéro de référence: DRI-25-089-NB
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - Années 2026 / 2029.
L'acquisition...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - Années 2026 / 2029.
L'acquisition des prestations sera effectuée par accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot :
- Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : 600 000,00 Euros HT.
- Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais : 850 000,00 Euros HT.
- Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais : 650 000,00 Euros HT.
- Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais : 550 000,00 Euros HT.
- Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais : 700 000,00 Euros HT.
Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), selon les modalités définies à l’article 6 du présent règlement de la consultation.
Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande seront conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot”
Informations complémentaires:
“Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète...”
Informations complémentaires
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme rue de Flacé
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Téléphone: 0385396600📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
“La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations,...”
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s’effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735878 (2025-11-04)
Avis de marché (2025-11-21) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres initialement fixée le 08/12/2025 à 12h00 a été modifiée et repoussée au 22/12/2025 à 12h00. Cette modification...”
Texte
La date limite de remise des offres initialement fixée le 08/12/2025 à 12h00 a été modifiée et repoussée au 22/12/2025 à 12h00. Cette modification s'applique à l'ensemble des lots.
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Source: OJS 2025/S 226-778942 (2025-11-21)