Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'actions de formation sur le thème "Espaces Verts" pour le compte de la délégation Normandie du CNFPT
Reference number: ACH25020
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec montants maximums”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“accord-cadre à bons de commande mono attributaire de service sans montant minimum avec montant maximum sur 4 ans”
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nouvelle consultation prévue en 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“accord-cadre à bons de commande mono attributaire de service sans montant minimum avec montant maximum sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D9DB27EC-F961-F46C-5ACEF52394A34077
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-195823 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf. article 3.14 de la convention de formation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre pédagogique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des formateurs dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-1450003151
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Titre: n°1 - l'aménagement paysager et la gestion durable des plantes et des végétaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 445 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eplefpa horticole evreux
Numéro d'enregistrement national: 1619940-1-1-1
Adresse postale: 6, rue Georges Politzer Bp 3523
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cfppa.evreux@educagri.fr📧
Téléphone: 0232288761📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 205 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison familiale rurale
Numéro d'enregistrement national: 1619940-1-3-1
Adresse postale: Chateau De Pointel
Code postal: 61220
Commune postale: Pointel
Région: Orne🏙️
Courrier électronique: mfr.pointel@mfr.asso.fr📧
Téléphone: 0233660064📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 115 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619940-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 115 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619940-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619940-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619940-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619940-1-8-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F888A544-0FF3-4291-053355A118D083A2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F888A555-0EBA-861D-67036A843C968517
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠
Source: OJS 2025/S 246-850402 (2025-12-18)