RD111 PR 0+385 Pont de Bragny-sur-Saône Travaux de réparation Lot unique

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

RD111 PR 0+385 Pont de Bragny-sur-Saône Les principales prestations sont les suivantes : • Mise en place d'échafaudage et mise en sécurité fluviale • Démolition totale de tablier béton, reconstruction pour élargissement (1400 m²) • Réfections des 2 piles et des 2 culées • Changement des appareils d'appuis (8) • Réhabilitation de charpente métallique, décapage et remise en peinture (3800m²) • Travaux d'étanchéité, de revêtements de chaussée, de trottoirs et de garde-corps (1500 m²)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-08 Avis de marché
2025-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD111 PR 0+385 Pont de Bragny-sur-Saône Travaux de réparation Lot unique
Brève description:
RD111 PR 0+385 Pont de Bragny-sur-Saône Les principales prestations sont les suivantes : • Mise en place d'échafaudage et mise en sécurité fluviale • Démolition totale de tablier béton, reconstruction pour élargissement (1400 m²) • Réfections des 2 piles et des 2 culées • Changement des appareils d'appuis (8) • Réhabilitation de charpente métallique, décapage et remise en peinture (3800m²) • Travaux d'étanchéité, de revêtements de chaussée, de trottoirs et de garde-corps (1500 m²)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: Loque unique
Titre: RD111 PR 0+385 Pont de Bragny-sur-Saône Travaux de réparation
Description du marché:
RD111 PR 0+385 Pont de Bragny-sur-Saône Travaux de réparation
Produits/services: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Bragny-sur-Saône
Code postal: 71350
Ville: Bragny-sur-saone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de mars 2025. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront s'adresser à : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS 2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY Tel : 03-85-94-95-50 Le délai d'exécution du marché avec coupure de circulation est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, en nombre entier de jours calendaires (tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur). Ce délai s'entend hors période de préparation. Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de les commencer. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 564 heures minimum d'insertion sur la durée du marché. Les candidats sont autorisés à présenter une proposition supplémentaire indépendante de l'offre de base et comportant une solution variante limitée. La présentation d'une offre variante est cependant obligatoirement soumise à la présentation d'une offre de base régulière ; une offre variante présentée seule ne sera en effet pas régulière. L'examen et le jugement de l'offre de base et de l'offre variante se fera toutefois de façon individualisée. L'offre variante pourra déroger aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières pour les seuls points suivants : - Réalisation d'un hourdis en béton type BFUP. Les candidats ne peuvent produire qu'une seule solution variante. L'avis de publicité est rédigé et publié en français. Les prix du marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Avance de 10 %. Retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-33 à 35 du Code de la Commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à 41 du Code de la Commande publique. La procédure est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli "papier" ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents...) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme ARNIA. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté) : https://marches.ternum-bfc.fr. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
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Adresse postale: Bragny-sur-saône

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir l'article 5.1 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion:
Se référer à l'article à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC) pour les autres motifs d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397687 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Cote d'or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.dijon@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-012469 (2025-01-08)
Avis de marché (2025-01-09)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres initialement prévue le 11 février 2025 à 12h00 est reportée au 31 mars 2025 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-09 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres initialement prévue le 11 février 2025 à 12h00 est reportée au 31 mars 2025 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: afed1c1d-4421-4f2c-9c20-74f997290ba1-01
Source: OJS 2025/S 007-016053 (2025-01-09)