RD 34 - Aménagement entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine

Conseil départemental de la Mayenne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 4 tranches : - TF : Tranche ferme de Lassay-les-Châteaux à La VC 211 (PR 8+712 au PR 4+600) - TO001 : Tranche optionnelle n°1 - La Haute Métairie à La Patte d'oie (RD 147) (PR 2+952 au PR 0) - TO002 : Tranche optionnelle n°2 - VC 111 à La Haute Métairie (PR 4+600 au PR 2+952) - TO003 : Tranche optionnelle n°3 - RD 147 - Carrefour de La Patte d'Oie Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation. A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est fixée le 2 juin 2025. La durée du marché est de 46 mois à compter de la date de notification réelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD 34 - Aménagement entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine
Numéro de référence: 2025T004
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1610408
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Lassay-les-Châteaux, La Baroche Gondouin, Thuboeuf, Rives d'Andaine
Code postal: 53110
Ville: Lassay-les-Châteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix Prix révisables Délai global de paiement des prestations de 30 jours Avance accordée selon les conditions du CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610408 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610408 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6F3B10E0-9748-7786-5A08C9B3DA8E60E9
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167969 (2025-03-12)

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