Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC.
MTES - DGEC - SD7 - 7B
Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC. Deux services de la DGEC sont concernés : le pôle national des certificats d'économies d'énergies (PNCEE) et le service de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-09 | Avis de marché |
| 2025-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'envoi 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Publipostage, le routage et le suivi de documents pour le compte de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
Description du marché:
Ville: Paris La Défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance Sociale 15%; performance environnementale 15%; Technicité 30%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-22 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection: CF règlement consultation: Technicité 30%
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MTES - DGEC - SD7 - 7B
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour Séquoia- 1 Place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: Paris la défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812122 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2743564&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2743564&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-231465 (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC.
Brève description:
Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC. Deux services de la DGEC sont concernés : le pôle national des certificats d'économies d'énergies (PNCEE) et le service de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM).
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Produits/services: Services d'envoi 📦
Description
Identifiant interne:
2024-DGEC-14
Titre: Publipostage, le routage et le suivi de documents pour le compte de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
Description du marché:
Le présent marché a pour objet le publipostage, le routage et le suivi de documents pour le compte de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Deux services de la DGEC sont concernés : le pôle national des certificats d'économies d'énergies (PNCEE) et le service de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM).
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance Sociale 15%; performance environnementale 15%; Technicité 30%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-22 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Cf règlement consultation: Performance Sociale 15%; performance environnementale 15%; Prix 40 %
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: CF règlement consultation: Technicité 30%
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MTES - DGEC - SD7 - 7B
Numéro d'enregistrement national:
12008701000068
Adresse postale: Tour Séquoia- 1 Place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: Paris la défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812122 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2743564&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2743564&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-231465 (2025-04-09)
Avis d'attribution de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 400 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 100 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon identification sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 18410
Commune postale: Argent-sur-sauldre
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pisas.tenders@paragon-id.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 202-692923 (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 400 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-DGEC-14
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 100 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
2024-DGEC-14
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon identification sas
Numéro d'enregistrement national:
43181558800014
Code postal: 18410
Commune postale: Argent-sur-sauldre
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pisas.tenders@paragon-id.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du TA compétent. Le contrat expurgé des élements portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
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