Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC. Deux services de la DGEC sont concernés : le pôle national des certificats d'économies d'énergies (PNCEE) et le service de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC.
Brève description:
“Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC. Deux services de la DGEC sont concernés : le pôle national des certificats...”
Brève description
Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC. Deux services de la DGEC sont concernés : le pôle national des certificats d'économies d'énergies (PNCEE) et le service de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'envoi📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le publipostage, le routage et le suivi de documents pour le compte de la direction générale de l'énergie et du climat...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le publipostage, le routage et le suivi de documents pour le compte de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Deux services de la DGEC sont concernés : le pôle national des certificats d'économies d'énergies (PNCEE) et le service de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM).
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance Sociale 15%; performance environnementale 15%; Technicité 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf règlement consultation: Performance Sociale 15%; performance environnementale 15%; Prix 40 %” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“CF règlement consultation: Technicité 30%”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 071-231465 (2025-04-09)
Avis d'attribution de marché (2025-10-20) Objet Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-DGEC-14
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon identification sas
Numéro d'enregistrement national: 43181558800014
Code postal: 18410
Commune postale: Argent-sur-sauldre
Région: Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pisas.tenders@paragon-id.com📧
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du TA compétent. Le contrat expurgé des élements portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
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Source: OJS 2025/S 202-692923 (2025-10-20)