Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés désignés ci-après : - Lot 01 : voirie et réseaux divers - Lot 02 : Aménagements paysagers Pour chacun des lots, le délai d'exécution ainsi que la période de préparation comprise dans ce délai d'exécution, commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRU quartier de Chamiers - Aménagements des abords résidentiels - Tranche 1, 2 et 3 - 3ème phase
Reference number: 2025DPRPM065
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés désignés ci-après :
- Lot 01 : voirie et réseaux divers
- Lot 02 : Aménagements...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés désignés ci-après :
- Lot 01 : voirie et réseaux divers
- Lot 02 : Aménagements paysagers
Pour chacun des lots, le délai d'exécution ainsi que la période de préparation comprise dans ce délai d'exécution, commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de revêtement de rues📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Terrassement - VRD - chaussees - assainissement”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot n°01 font l'objet d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot n°01 font l'objet d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.
Coordonnateur du groupement de commandes : Département de la Dordogne
Référence à la convention constitutive du groupement de commandes : convention n°2025-003 passée en commission permanente du 27 janvier 2025
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-26 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Aménagements paysagers des abords résidentiels - phase 3”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires annuel général :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre global portant au maximum sur les 3 derniers exercices Effectif moyen annuel : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : Inscription à un registre professionnel pertinent”
“Les prestations du lot n°01 font l'objet d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande...”
Les prestations du lot n°01 font l'objet d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.
Coordonnateur du groupement de commandes : Département de la Dordogne
Référence à la convention constitutive du groupement de commandes : convention n°2025-003 passée en commission permanente du 27 janvier 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 6C022F51-BB82-6879-DFC041713C3E6055
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-238789 (2025-04-11)