protocole de mise en place d'essais "pilotes" dans le cadre de la création d'une usine de traitement des pesticides à Gueux (51)

Communauté urbaine du Grand Reims

Etudes permettant de déterminer une unité de traitement à mettre en place permettant la mise en conformité de la ressource en eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: protocole de mise en place d'essais "pilotes" dans le cadre de la création d'une usine de traitement des pesticides à Gueux (51)
Numéro de référence: GF8O501
Brève description:
Etudes permettant de déterminer une unité de traitement à mettre en place permettant la mise en conformité de la ressource en eau potable.
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦
Description
Identifiant interne: GF8O501
Titre: Protocole de mise en place d'essais pilotes dans le cadre de la création d'une usine de traitement des pesticides à Gueux (51)
Description du marché:
Etude permettant de déterminer une unité de traitement à mettre en place permettant la mise en conformité de la ressource en eau potable
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure en plusieurs phases
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Code postal: 51086
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: c3c pole services urbains
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777879 📞
URL: https://grandreims.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Code postal: 51086
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: c3c pole services urbains
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777879 📞
URL: https://grandreims.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.grandreims.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex, Tél : 03.26.66.86.87 ; Fax : 03 26 21 01 87 ; Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Site : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-143077 (2025-03-03)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Produits/services:
Services de recherche et développement et... Services de recherche et développement en... Étude de préfaisabilité et démonstration technique