Projet TDR - Recensement et remplacement de régulateurs domestiques – Zone Hauts-de-France

GrDF

Description: - Contexte : GRDF doit recenser et rajeunir son parc de régulateurs pour se conformer aux prescriptions de l’arrêté du 23 février 2018 (modifié sur ce point par l’arrêté du 4 mars 2021) : * Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 10 ans le 1er janvier 2029, si situé à l’intérieur hors gaine aérée et ventilée * Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 30 ans le 1er janvier 2031 en dehors de cette situation intérieure. - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 43 938 adresses à traiter. - Zone : Hauts-de-France. - Durée du marché : Du 01/07/2025 au 31/12/2026 avec une période d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APF Entreprises 80

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché
2025-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projet TDR - Recensement et remplacement de régulateurs domestiques – Zone Hauts-de-France
Numéro de référence: GRDF_AO_316237
Brève description:

Description: - Contexte : GRDF doit recenser et rajeunir son parc de régulateurs pour se conformer aux prescriptions de l’arrêté du 23 février 2018 (modifié sur ce point par l’arrêté du 4 mars 2021) : * Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 10 ans le 1er janvier 2029, si situé à l’intérieur hors gaine aérée et ventilée * Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 30 ans le 1er janvier 2031 en dehors de cette situation intérieure. - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 43 938 adresses à traiter. - Zone : Hauts-de-France. - Durée du marché : Du 01/07/2025 au 31/12/2026 avec une période d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 738 598 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: GRDF_AO_316237
Titre: CAP OUEST/Nord Pas de Calais EST
Valeur estimée hors TVA: 368 929 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

- Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 21 947 adresses à traiter. - Zone :CAP OUEST/Nord Pas de Calais EST - Durée du marché : Du 01/07/2025 au 31/12/2026 avec une période d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements : Aisne, Nord, Pas-de-Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction expresse 1 fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GRDF_AO_316237_2
Titre: Picardie ouest
Valeur estimée hors TVA: 369 669 EUR 💰
Description du marché:

- Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle :21 991 adresses à traiter. - Zone : PICARDIE OUEST - Durée du marché : Du 01/07/2025 au 31/12/2026 avec une période d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements : Aisne,Oise,Pas-de-Calais,Seine-Maritime,Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-France

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'analyse et e classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Le nombre maximum de candidats admis en phase offre est fixée à 15 par lot.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière : - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation - Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). - CA annuel de l’entreprise supérieur ou égal à 2 fois le montant maximum du lot (exigence minimale). - Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/). Capacité technique et professionnelle : - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/). Capacité légales et administratives : - Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique. - Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. - Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN). - Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure. - Attestation de régularité sociale (URSSAF). - Attestation de régularité fiscale de l’année en cours. - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. - Engagement d’exactitude des réponses. - Engagement de confidentialité. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Liste et brève description des règles et critères

Capacité économique et financière :
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023).
- CA annuel de l’entreprise supérieur ou égal à 2 fois le montant maximum du lot (exigence minimale).
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social
- Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Capacité technique et professionnelle :
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Capacité légales et administratives :
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique.
- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.
- Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN).
- Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.
- Attestation de régularité sociale (URSSAF).
- Attestation de régularité fiscale de l’année en cours.
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
- Engagement d’exactitude des réponses.
- Engagement de confidentialité.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cotraitance solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Mono attributaire
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusion définis aux articles L214161 et suivants du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et approvisionnement de GRDF
Courrier électronique: luciana.honore@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 7 88 28 56 83 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL de participation: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055717 (2025-01-24)

Avis d'attribution de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 738 598 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 744 145 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 892 974 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 368 929 EUR 💰
369 669 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: GRDF_AO_316237_001
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 446039.86 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 371699.88 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 371699.88 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: GRDF_AO_316237_001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grdf
Nom et adresse du contractant
Nom: APF Entreprises 80
Numéro d'enregistrement national: 77568873202406
Adresse postale: 17 rue des Bretons
2 RUE LE TINTORET
Code postal: BP70026 80081
Commune postale: AMIENS CEDEX 2
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur
Courrier électronique: patrick.deseyne@apf.asso.fr 📧
Téléphone: 03 22 43 54 19 📞
Fax: 03 22 43 54 19 📠
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 446 934 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 372445.07 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GRDF_AO_316237_002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Source: OJS 2025/S 113-387611 (2025-06-13)

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