Projet TDR - Recensement et remplacement de régulateurs domestiques – Zone Hauts-de-France

GrDF

Description: - Contexte : GRDF doit recenser et rajeunir son parc de régulateurs pour se conformer aux prescriptions de l’arrêté du 23 février 2018 (modifié sur ce point par l’arrêté du 4 mars 2021) : * Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 10 ans le 1er janvier 2029, si situé à l’intérieur hors gaine aérée et ventilée * Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 30 ans le 1er janvier 2031 en dehors de cette situation intérieure. - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 43 938 adresses à traiter. - Zone : Hauts-de-France. - Durée du marché : Du 01/07/2025 au 31/12/2026 avec une période d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APF Entreprises 80

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché
2025-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projet TDR - Recensement et remplacement de régulateurs domestiques – Zone Hauts-de-France
Numéro de référence: GRDF_AO_316237
Brève description:
“Description: - Contexte : GRDF doit recenser et rajeunir son parc de régulateurs pour se conformer aux prescriptions de l’arrêté du 23 février 2018 (modifié...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 738 598 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“- Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements : Aisne, Nord, Pas-de-Calais”
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction expresse 1 fois 12 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“- Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements : Aisne,Oise,Pas-de-Calais,Seine-Maritime,Somme”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière : - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de...”

Liste et brève description des règles et critères

Capacité économique et financière :
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023).
- CA annuel de l’entreprise supérieur ou égal à 2 fois le montant maximum du lot (exigence minimale).
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social
- Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Capacité technique et professionnelle :
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Capacité légales et administratives :
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique.
- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.
- Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN).
- Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.
- Attestation de régularité sociale (URSSAF).
- Attestation de régularité fiscale de l’année en cours.
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
- Engagement d’exactitude des réponses.
- Engagement de confidentialité.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cotraitance solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mono attributaire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luciana.honore@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 7 88 28 56 83 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL de participation: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luciana.honore@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 7 88 28 56 83 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 018-055717 (2025-01-24)

Avis d'attribution de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 738 598 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 744 145 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: GRDF_AO_316237_001
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 371699.88 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: APF Entreprises 80
Numéro d'enregistrement national: 77568873202406
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Code postal: BP70026 80081
Commune postale: AMIENS CEDEX 2
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.deseyne@apf.asso.fr 📧
Téléphone: 03 22 43 54 19 📞
Fax: 03 22 43 54 19 📠

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Source: OJS 2025/S 113-387611 (2025-06-13)

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