PROJET HERITAGE MAUVAIS BRANCHEMENTS - CONTRÔLES ET DIAGNOSTICS DE CONFORMITE DU RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE BATIMENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX

Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projet heritage mauvais branchements - contrôles et diagnostics de conformite du raccordement au reseau d'assainissement de batiments de logements sociaux
Numéro de référence: 25EXP010
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: LOT 01 - ESSONNE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: ESSONNE
Adresse postale: Essonne
Code postal: 91
Ville: Multi-villes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2030-01-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 02 - SEINE-ET-MARNE
Description du marché: SEINE-ET-MARNE
Adresse postale: Seine-et-marne
Code postal: 77
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: TRANCHE OPTIONNELLE LOT 03 - YVELINES ET VAL D'OISE
Description du marché: YVELINES ET VAL D'OISE
Adresse postale: Yvelines et val d'oise
Code postal: 78 95
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Titre: TRANCHE OPTIONNELLE LOT 04 : PARIS, HAUTS-DE-SEINE , SEINE-ST-DENIS, VAL-DE-MARNE
Description du marché: PARIS, HAUTS-DE-SEINE , SEINE-ST-DENIS, VAL-DE-MARNE
Adresse postale: Paris, hauts-de-seine , seine-st-denis, val-de-marne
Code postal: 75 92 93 94
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: Ile de france
Code postal: 75 77 78 91 92 93 94 95
Ville: Departements franciliens

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seqens
Numéro d'enregistrement national: 58214281600310
Département: Direction technique
Adresse postale: IMMEUBLE BE ISSY 14-16 Boulevard Garibaldi
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les moulineaux
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats.pa@seqens.fr 📧
Téléphone: 0188549113 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-546808 (2025-08-20)