Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus - 2026

Région Grand Est

La loi 2004-809 du 13 août 2004 donne compétence aux Régions pour la définition et la mise en oeuvre de la politique régionale de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi. Cette compétence a été réaffirmée par la loi du 5 mars 2014 qui a étendu son champ d'application aux personnes sous-main de justice, aux français de l'étranger, au socle de connaissances et de compétences professionnelles et à la coordination du Service Public Régional de l'Orientation. Afin de répondre à cette compétence, la Région Grand Est a choisi de construire son offre de formation à partir d'un croisement entre besoins en emploi et en compétences identifiés dans le cadre de concertations menées avec les branches professionnelles et l'Etat, et diagnostics, menés sur le territoire des Maisons de la Région et avec les acteurs locaux, afin d'identifier localement, ainsi qu'à l'échelle du Grand Est, la réponse formation la plus adéquate et opérationnelle. L'offre de formation régionale ainsi construite est proposée sous forme de marchés publics auxquels les organismes de formation peuvent candidater. Les actions de formation en direction des personnes détenues doivent répondre aux besoins des entreprises, mais elles s'inscrivent également dans une démarche de lutte contre la récidive.Aussi, les actions de formation mises en oeuvre dans le milieu carcéral doivent permettre aux personnes sous-main de justice d'entamer un parcours de formation professionnalisant ou qualifiant, de préparer leur sortie et de valoriser les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre d'activités suivies en détention. Ainsi, le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation qui visent à développer les compétences et favoriser l'insertion/la réinsertion durable dans l'emploi des personnes détenues écrouées au sein des établissements pénitentiaires du territoire Grand Est. La consultation comporte 14 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-30 Avis de marché
2025-11-04 Avis de marché
2026-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus - 2026
Numéro de référence: 2025M0735
Brève description:
La loi 2004-809 du 13 août 2004 donne compétence aux Régions pour la définition et la mise en oeuvre de la politique régionale de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi. Cette compétence a été réaffirmée par la loi du 5 mars 2014 qui a étendu son champ d'application aux personnes sous-main de justice, aux français de l'étranger, au socle de connaissances et de compétences professionnelles et à la coordination du Service Public Régional de l'Orientation. Afin de répondre à cette compétence, la Région Grand Est a choisi de construire son offre de formation à partir d'un croisement entre besoins en emploi et en compétences identifiés dans le cadre de concertations menées avec les branches professionnelles et l'Etat, et diagnostics, menés sur le territoire des Maisons de la Région et avec les acteurs locaux, afin d'identifier localement, ainsi qu'à l'échelle du Grand Est, la réponse formation la plus adéquate et opérationnelle. L'offre de formation régionale ainsi construite est proposée sous forme de marchés publics auxquels les organismes de formation peuvent candidater. Les actions de formation en direction des personnes détenues doivent répondre aux besoins des entreprises, mais elles s'inscrivent également dans une démarche de lutte contre la récidive.Aussi, les actions de formation mises en oeuvre dans le milieu carcéral doivent permettre aux personnes sous-main de justice d'entamer un parcours de formation professionnalisant ou qualifiant, de préparer leur sortie et de valoriser les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre d'activités suivies en détention. Ainsi, le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation qui visent à développer les compétences et favoriser l'insertion/la réinsertion durable dans l'emploi des personnes détenues écrouées au sein des établissements pénitentiaires du territoire Grand Est. La consultation comporte 14 lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°260200- ARTISANAT - OERMINGEN
Description du marché: Parcours vers le métier de Boulanger (CAP) - niveau 3
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Adresse postale: Région Grand Est
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 55 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°260201 - INDUSTRIE - OERMINGEN
Description du marché: Parcours vers le métier de Soudeur (Professionnalisation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n° 260202 - BTP - OERMINGEN
Description du marché:
Parcours vers le métier de Carreleur-chapiste (CCP1 du TP) - niveau 3 Parcours vers le métier de Carreleur-chapiste (CCP2 du TP) - niveau 3 Parcours vers le métier de Carreleur-chapiste (CCP3 du TP) - niveau 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n° 260203 - AGRICULTURE / VITICULTURE / PAYSAGE - LUTTERBACH
Description du marché:
Parcours vers le métier d'Ouvrier du paysage (CCP1 du TP) - niveau 3 Parcours vers le métier d'Ouvrier du paysage (CCP2 du TP) - niveau 3 Parcours vers le métier d'Ouvrier du paysage (CCP3 du TP) - niveau 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n° 260204 - BTP - ECROUVES 4
Description du marché:
Parcours vers le métier de Peintre en bâtiment (CCP1 et CCP3 du TP) - niveau 3 Parcours vers le métier de Peintre en bâtiment (CCP2 et CCP4 du TP) - niveau 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n° 260205 - HOTELLERIE/RESTAURATION/TOURISME - MONTMEDY
Description du marché: Parcours vers le métier d'Employé de restauration rapide
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n° 260206 - HOTELLERIE/RESTAURATION/TOURISME - MAXEVILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n° 260207 - BTP - EPINAL 2
Description du marché: Parcours vers le métier de Charpentier bois (CAP) - niveau 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n° 260208 - TRANSPORT/LOGISTIQUE - VILLENAUXE 3
Description du marché: Parcours vers le métier de Manutentionnaire-cariste (CACES 1 et 3)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n° 260209 - HOTELLERIE/RESTAURATION/TOURISME - TOUL
Description du marché: Parcours vers le métier de Cuisinier (CAP) - niveau 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n° 2602010 - INDUSTRIE/MECANIQUE/MAINTENANCE - TROYES
Description du marché: Parcours vers le métier de Métallier-soudeur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n° 260211 - HOTELLERIE/RESTAURATION/TOURISME - TROYES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n° 260212 - HOTELLERIE/RESTAURATION/TOURISME - CHALONS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n° 260213 - SERVICE AUX ENTREPRISES - REIMS
Description du marché: Parcours vers les métiers de le propreté - ASC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Numéro DREETS

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732171 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732171 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités de retrait et de dépôt sont décrites dans le règlement de consultation. Il s'agit d'un marché simple à prix unitaires. Une visite sur les lieux d'exécution du marché est facultative conformément aux modalités décrites dans l'annexe au règlement de consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1AAAEA15-E941-246D-C4438312A844B2AC
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-725530 (2025-10-30)
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot n° 260202 - BTP - STRASBOURG

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1B86F977-CFAD-830A-9C0EACB538D0A0AA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1B86F9A5-CD21-781C-14D6BDBC0AFEA14A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
II.2.1: Au lieu de Lot n° 260202 - Btp - Oermingen, lire Lot n° 260202 - Btp - Strasbourg
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6e438809-ae3e-45a9-8f8e-e1d545d8a9ec-01
Source: OJS 2025/S 214-736957 (2025-11-04)
Avis d'attribution de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 694 439 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025m0735001
Date de conclusion du contrat: 2026-03-19 📅
Titre: Lot n°260200- Artisanat - Oermingen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58038.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Leo lagrange formation
Numéro d'enregistrement national: 1732171-1-1-1
Adresse postale: 67 La Canebiere
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: psmj.pedagogie@leolagrange-formation.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Lycee cfa alphonse heinrich
Numéro d'enregistrement national: 1732171-1-2-1
Adresse postale: 123 Route De Strasbourg
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: gna@greta-nord-alsace.com 📧

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 153 939 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa acces a l emploi
Numéro d'enregistrement national: 1732171-1-3-1
Adresse postale: 29 Rue Pierre Boileau
Code postal: 57050
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: prao.grandest@afpa.fr 📧

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 99 354 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1732171-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 73 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Afec
Numéro d'enregistrement national: 1732171-1-5-1
Adresse postale: 6 Rue De La Pierre Levee
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 875 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1732171-1-6-1
Courrier électronique: paris@afec.fr 📧

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 660 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Acgd
Numéro d'enregistrement national: 1732171-1-7-1
Adresse postale: 168 Avenue Kennedy
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: gonzague.duquesne@acgd.fr 📧

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta cfa lorraine sud
Numéro d'enregistrement national: 1732171-1-8-1
Adresse postale: 13 Rue De L Epinette
Code postal: 88200
Commune postale: Remiremont
Région: Vosges 🏙️
Courrier électronique: greta-lorraine-sud@ac-nancy-metz.fr 📧

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 820 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Almea formation interpro
Numéro d'enregistrement national: 1732171-1-9-1
Adresse postale: 32 Rue Benjamin Franklin
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-En-Champagne
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: florian.mouchel@almea-formations.fr 📧

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57938.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1732171-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1732171-1-11-1

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Numéro d'enregistrement national: 1732171-1-12-1

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 990 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1732171-1-13-1

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas hesio conseil
Numéro d'enregistrement national: 1732171-1-14-1
Adresse postale: 14 Boulevard Du 21eme Ra
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: j.benedic@hesio.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DFFA3208-B91E-B378-1D546A4EC41E2A26
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DFFA3227-C483-7163-713FF6B6E750043D
Source: OJS 2026/S 066-231956 (2026-04-01)