Le présent marché concerne l'achat de parcours de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi, mises en oeuvre sous la forme de Formation Ouverte et À Distance (FOAD), avec des modalités pédagogiques articulant synchrone, asynchrone, et accompagnement individualisé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme de formation professionnelle à distance pour les demandeurs d'emploi
Numéro de référence: 2025M0549
Brève description:
“Le présent marché concerne l'achat de parcours de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi, mises en oeuvre sous la forme de...”
Brève description
Le présent marché concerne l'achat de parcours de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi, mises en oeuvre sous la forme de Formation Ouverte et À Distance (FOAD), avec des modalités pédagogiques articulant synchrone, asynchrone, et accompagnement individualisé
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Valeur estimée hors TVA: 1 525 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“FOAD Dessinateur projeteur BIM - Parcours de formation à distance Vers le Métier de BIM modeleur du bâtiment - Niveau 5”
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 19 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“FOAD Construction bois - Parcours de formation à distance Vers le Métier de Technicien d'études en construction bois - Niveau 4” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“FOAD Diagnostiqueur - Parcours de formation à distance Vers le Métier de Diagnostiqueur immobilier - Niveau 5” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“FOAD Rénovation énergétique - Parcours de formation à distance Vers le Métier de Chargé d'accompagnement à la rénovation énergétique du bâtiment - niveau 5” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“FOAD Accueil Touristique Loisirs - Parcours de formation à distance Vers le Métier de Chargé d'accueil touristique et de loisirs (Titre Professionnel ) - Niveau 4”
Description du marché
FOAD Accueil Touristique Loisirs - Parcours de formation à distance Vers le Métier de Chargé d'accueil touristique et de loisirs (Titre Professionnel ) - Niveau 4
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“FOAD Accompagnateur touristique - Parcours de formation à distance Vers le Métier de Guide accompagnateur touristique (Titre Professionnel) - Niveau 4” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“FOAD Réceptionniste - Parcours de formation à distance Vers le Métier de Réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air (TP) - Niveau 4” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“FOAD Maintenance industrielle - Parcours de formation à distance Vers le Métier de Technicien en maintenance industrielle (Titre Professionnel ) - Niveau 4” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Numéro DREETS et certification QUALIOPI”
“Il s'agit d'un marché simple à prix unitaires.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Le délai...”
Il s'agit d'un marché simple à prix unitaires.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Le délai d'exécution de chaque action est fixé comme suit :
- démarrage entre le 15 décembre 2025 et le 30 septembre 2026, toutes sessions confondues.
- achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet 2027 (hors période de suivi post-formation).
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
-
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: C6074178-075C-CBE6-EB3AC308A176682D
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: C6074187-D1CD-AF5A-444D5981FB28B14B
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-470675 (2025-07-16)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 525 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 525 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025m0549001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Titre: Lot n° 250538: Foad Dessinateur projeteur Bim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 227 475 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: M2I SCRIBTEL
Numéro d'enregistrement national: 1682104-1-1-1
Adresse postale: 18-19 Place des Reflets
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@m2iscribtel.fr📧
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130 113 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre de metiers d alsace
Numéro d'enregistrement national: 1682104-1-4-1
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin🏙️
Courrier électronique: cma@cm-alsace.fr📧
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 51 100 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut aero formations
Numéro d'enregistrement national: 1682104-1-5-1
Adresse postale: 7 impasse Nicéphore Niepce, Za Cdg
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: julien.charbonnel@apave.com📧
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 91 329 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre de commerce et d'industrie des vosges
Numéro d'enregistrement national: 1682104-1-6-1
Adresse postale: 10 Rue Claude Gelee
Code postal: 88000
Commune postale: épinal
Région: Vosges🏙️
Courrier électronique: dfe88@vosges.cci.fr📧
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 76 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nexlevel
Numéro d'enregistrement national: 1682104-1-7-1
Adresse postale: 13 Rue Des Demi Journaux
Code postal: 67130
Commune postale: Neuviller-la-Roche
Courrier électronique: contact@nxlvl.fr📧
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AC77839F-93D1-D8A7-BF7C1303FA5E9D1C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AC7783AF-AC1A-8CCD-22E02B01337634D5
Source: OJS 2026/S 065-227445 (2026-03-31)