Programme 2026 – Rénovation des chaussées sur aires et diffuseurs sur les autoroutes A8, A51, A52 et A57

Description du marché

A titre indicatif: Fourniture et mise en œuvre d’enrobés bitumineux sur les aires et diffuseurs d’autoroutes, incluant des travaux de rabotage sur environ 61 410 m², la mise en œuvre d’environ 9 331 tonnes d’enrobés, et la réalisation de la signalisation horizontale.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du
financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront
révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60
jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte
par le titulaire.

Liste et brève description des règles et critères

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur
économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous dossier A
(Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au
registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment
datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’
exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1
à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au
regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques,
cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de
candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de
groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms,
prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier
A ( pièces A1 et A2) peut être remplacé par l'imprimé DC1.

Liste et brève description des règles et critères

Sous dossier B (Capacité économique et financière) - Pièce B1 : Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours
des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en
groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître
d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Liste et brève description des règles et critères

-Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des
organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau
minimal exigé ci après.
Le candidat devra disposer des qualifications FNTP suivantes ou
équivalent:
- FNTP 3221 : Revêtements en enrobés bitumineux classiques pour un trafic important, 150 < TMJA ≤ 750 Poids lourds/jour ou équivalent
- FNTP 3224: Revêtements en matériaux bitumineux enrobés recyclés - Trafic important, 150 < TMJA ≤ 750 Poids lourds/jour ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat
peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même
nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s)
susmentionnées.
Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des
attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats
de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats
étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les
accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les
qualifications françaises demandées.
- Pièce C2 : Présentation d’une liste des principaux
travaux exécutés, de même nature, sur infrastructures routières, à fortes contraintes d’
exploitation, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne
exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’
opérateur économique pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de
candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les
travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Nota : Pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou
sous traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs
économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs
économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant
clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce
ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une
candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le
mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des
membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination
technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du
mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références
et des capacités techniques du mandataire que celui ci ne présente pas les références et
capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du
groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité
juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter
candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’
applique à tous les membres du groupement. Les documents demandés au 5.1.9 peuvent être
remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Ils
sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat

ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de
concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure
dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site
https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une
adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour
l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la
vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA
ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté
ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en
suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception
fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date
certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve
de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’
attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est
vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de
s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme.
La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse
et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser
afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites
de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de
support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de
9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse
suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service
support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention
d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le
cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne
sera apportée en dehors de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué
soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques
solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un
mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations
contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché) . Il est rappelé que
seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le
cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché
public. En cas de groupement, cette condition s’ applique à tous les membres du groupement.
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la
candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique
regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être
mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser
la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de
manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Les candidats
seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre. Les modalités de
cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Une clause sociale est prévue d'être
insérée au marché.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de
former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel
avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’
Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’
envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours
en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du
marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le
fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai
2009.