Programme 2026 – Rénovation des chaussées sur A50/A52: section entre la Ciotat et Aubagne

Description du marché

A titre indicatif, fourniture et mise en œuvre d’enrobés bitumeux (Travaux de rabotage pour 161 000 m² environ, mise en œuvre d’enrobés pour 27 000 tonnes environ), et de signalisation horizontale.

Informations complémentaires

Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Site principal ou lieu d'exécution

Lieu principal d'exécution : Section Courante de l’Autoroutes A50 et A52 entre La Ciotat et Aubagne, dans le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que la halte de péage de Bandol dans le département du Var.

Liste et brève description des règles et critères

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous dossier A (Habilitation à exercer l’activité
professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession). ­ - Pièce
A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’ exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1
à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles
L.5212-1 à L.5212-11du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature
en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). ­ - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse
de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque
prestataire. Le sous-­dossier A ( pièces A1 et A2) peut être remplacé par l'imprimé DC1.

Liste et brève description des règles et critères

Sous-dossier B (Capacité économique et financière)
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Liste et brève description des règles et critères

-Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes
indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci après. Le
candidat devra disposer des qualifications FNTP suivantes ou équivalent: FNTP 3121 : Revêtements en matériaux enrobés classiques ­ TMJA > 750 Poids Lourds/jour ou équivalent. FNTP 3124: Revêtements en matériaux
enrobés recyclés à moyen taux (10 à 40%) ou fort taux (>40%) ­ TMJA > 750 Poids Lourds/jour ou équivalent.
En l’ absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références
devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants
(certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction
en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. ­
- Pièce C2 :
Présentation d’une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, sur infrastructures routières, à fortes
contraintes d’ exploitation, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’ opérateur économique pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En
cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux
listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques
(cotraitants et/ou sous traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs
économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant
un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra
justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de
demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui ci ne présente pas les références et capacités
techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un
opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement
secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition
s’ applique à tous les membres du groupement. Les documents demandés au 5.1.9 peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Ils sont téléchargeables gratuitement à
l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat.

Le présent appel
d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou
rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email.
La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les
instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après.
Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque
transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’ attribution du
marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes
de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que
leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par
téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à
l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par
courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone
dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle ci.
Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, et ne peut signer plus d’une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel est le cas, le maître d’ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même marché.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d’Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le
fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16
jours sera respecté entre la date d’ envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au
plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et
suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.