Liste et brève description des règles et critères
Sous-dossier C (Capacité technique et professionnelle)
- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci après. Le candidat devra
disposer des qualifications FNTP suivantes ou équivalent:
- FNTP 3121: Revêtements en matériaux bitumineux enrobés classiques - TMJA > 750 Poids Lourds/jour ou équivalent;
- FNTP 3122: Revêtements en matériaux bitumineux enrobés spéciaux - TMJA > 750 Poids Lourds/jour ou équivalent;
- FNTP 3124: Revêtements en matériaux enrobés recyclés à moyen taux (10 à 40%) ou fort taux (>40%) TMJA > 750 Poids Lourds/jour ou équivalent.
En l’ absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les)
identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu
par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de
capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une
note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
- Pièce C2 : Présentation d’une liste
des principaux travaux exécutés, de même nature, sur infrastructures routières, à fortes contraintes d’ exploitation, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat
de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’ opérateur économique pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de
candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/
ou sous traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement
écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une
candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa
capacité à assurer cette coordination technique.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le
remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire)
peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’ applique
à tous les membres du groupement. Les documents demandés au 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , ou remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français.