Procédure de concession pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement

Toulouse Métropole

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet de confier à un délégataire les missions suivantes : - la création d'une nouvelle offre de stationnement à la Cité de l'Espace dans le cadre de la construction d'un nouveau parking ainsi que l'exploitation des deux parkings sur voirie existants ; - l'exploitation des parcs de stationnement dont les contrats arrivent à échéance prochainement, le parc Jeanne d'Arc du centre-ville (06/2028), les parcs de la Cartoucherie du Barry, Grande Bretagne et Raymond-Badiou (09/2026) et du parc P4 à compter de sa livraison ; En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation des parcs de stationnement concédés. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation des parcs de stationnement concédés. Plus particulièrement, le concessionnaire s'engagera à procéder, à ses risques et périls exclusifs, à la construction et à l'exploitation d'un parc de stationnement situé sur l'emprise de la Cité de l'Espace. le Concessionnaire exploitera les parkings P1 et P2 du site après y avoir instauré une gestion tarifée ainsi qu'un contrôle d'accès. Le Concessionnaire assumera également à ses risque et périls l'exploitation du parc de stationnement Jeanne d'Arc, d'une capacité de 303 places publiques et 83 amodiations. Enfin, le concessionnaire sera en charge de l'exploitation de parcs de stationnement publics de la Cartoucherie. La ZAC de la Cartoucherie se situe entre l'avenue de Grande Bretagne et l'avenue Raymond Badiou et s'étend sur un terrain de 33 hectares. - Le premier parking, Du Barry, comprenant 466 places et a été mis en service le 1er septembre 2016. - Le second parking, Raymond Badiou, comprenant 555 places et a été mis en service le 1er juillet 2020. - Le troisième parking, Grande Bretagne, comprenant 442 places a été mis en service le 1er juillet 2021. - Afin de répondre aux besoins en stationnement de la ZAC, la construction d'un quatrième parc de stationnement P4 est prévue au sein de la ZAC. Son exploitation sera dévolue au titre de cette délégation de service public. Ces parkings figurent au Programme des Equipements Publics de la ZAC. Ils ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'Oppidea, financés par une participation des constructeurs et remis à Toulouse Métropole. Le futur parking P4, dont la construction est prévue au sein de la ZAC, suivra le même principe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure de concession pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement
Numéro de référence: CGDConcessParkings2025
Brève description:

Brève description

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet de confier à un délégataire les missions suivantes :
- la création d'une nouvelle offre de stationnement à la Cité de l'Espace dans le cadre de la construction d'un nouveau parking ainsi que l'exploitation des deux parkings sur voirie existants ;
- l'exploitation des parcs de stationnement dont les contrats arrivent à échéance prochainement, le parc Jeanne d'Arc du centre-ville (06/2028), les parcs de la Cartoucherie du Barry, Grande Bretagne et Raymond-Badiou (09/2026) et du parc P4 à compter de sa livraison ;
En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation des parcs de stationnement concédés. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation des parcs de stationnement concédés.
Plus particulièrement, le concessionnaire s'engagera à procéder, à ses risques et périls exclusifs, à la construction et à l'exploitation d'un parc de stationnement situé sur l'emprise de la Cité de l'Espace. le Concessionnaire exploitera les parkings P1 et P2 du site après y avoir instauré une gestion tarifée ainsi qu'un contrôle d'accès.
Le Concessionnaire assumera également à ses risque et périls l'exploitation du parc de stationnement Jeanne d'Arc, d'une capacité de 303 places publiques et 83 amodiations.
Enfin, le concessionnaire sera en charge de l'exploitation de parcs de stationnement publics de la Cartoucherie.
La ZAC de la Cartoucherie se situe entre l'avenue de Grande Bretagne et l'avenue Raymond Badiou et s'étend sur un terrain de 33 hectares.
- Le premier parking, Du Barry, comprenant 466 places et a été mis en service le 1er septembre 2016.
- Le second parking, Raymond Badiou, comprenant 555 places et a été mis en service le 1er juillet 2020.
- Le troisième parking, Grande Bretagne, comprenant 442 places a été mis en service le 1er juillet 2021.
- Afin de répondre aux besoins en stationnement de la ZAC, la construction d'un quatrième parc de stationnement P4 est prévue au sein de la ZAC. Son exploitation sera dévolue au titre de cette délégation de service public.
Ces parkings figurent au Programme des Equipements Publics de la ZAC. Ils ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'Oppidea, financés par une participation des constructeurs et remis à Toulouse Métropole. Le futur parking P4, dont la construction est prévue au sein de la ZAC, suivra le même principe

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1593909
Produits/services supplémentaires:

Services de parc de stationnement 📦

Services de parkings 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 272 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les pièces attendues sont listées dans le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces attendues sont listées dans le Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593909 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593909 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- La candidature des soumissionnaires sera transmises : - en 1 (un) exemplaire version papier, sous pli fermé. Le pli fermé devra également contenir un exemplaire de la candidature au format numérique sous forme de clé Usb, sous formats compatibles Word, Excel (les cellules de calcul des documents Excel ne seront pas verrouillées), Power Point, Pdf, tous compatibles Pc. Et - Sur la plateforme de dématérialisation Aws achat, via le profil d'acheteur de la Collectivité (référence Cgdconcessparkings2025). - L'offre des soumissionnaires sera transmise : - En 2 (deux) exemplaires version papier, dont une non reliée, et seront transmises sous pli fermé. Le pli fermé devra également contenir un exemplaire de l'offre au format numérique sous forme de clé Usb, sous formats compatibles Word (en particulier pour le projet de contrat), Excel (les cellules de calcul des documents Excel ne seront pas verrouillées), Power Point, Pdf tous compatibles Pc. La clé Usb contiendra les deux offres, identifiées dans des fichiers distincts. Et - Sur la plateforme de dématérialisation Aws achat, via le profil d'acheteur de la Collectivité (référence Cgdconcessparkings2025). Le pli global au format papier devra contenir une enveloppe pour la candidature et une enveloppe pour l'offre dûment séparées

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2D8FD923-FBBF-D19E-9EAAD6385D3229C4
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-082196 (2025-02-04)

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