Procédure de concession pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement

Toulouse Métropole

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet de confier à un délégataire les missions suivantes : - la création d'une nouvelle offre de stationnement à la Cité de l'Espace dans le cadre de la construction d'un nouveau parking ainsi que l'exploitation des deux parkings sur voirie existants ; - l'exploitation des parcs de stationnement dont les contrats arrivent à échéance prochainement, le parc Jeanne d'Arc du centre-ville (06/2028), les parcs de la Cartoucherie du Barry, Grande Bretagne et Raymond-Badiou (09/2026) et du parc P4 à compter de sa livraison ; En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation des parcs de stationnement concédés. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation des parcs de stationnement concédés. Plus particulièrement, le concessionnaire s'engagera à procéder, à ses risques et périls exclusifs, à la construction et à l'exploitation d'un parc de stationnement situé sur l'emprise de la Cité de l'Espace. le Concessionnaire exploitera les parkings P1 et P2 du site après y avoir instauré une gestion tarifée ainsi qu'un contrôle d'accès. Le Concessionnaire assumera également à ses risque et périls l'exploitation du parc de stationnement Jeanne d'Arc, d'une capacité de 303 places publiques et 83 amodiations. Enfin, le concessionnaire sera en charge de l'exploitation de parcs de stationnement publics de la Cartoucherie. La ZAC de la Cartoucherie se situe entre l'avenue de Grande Bretagne et l'avenue Raymond Badiou et s'étend sur un terrain de 33 hectares. - Le premier parking, Du Barry, comprenant 466 places et a été mis en service le 1er septembre 2016. - Le second parking, Raymond Badiou, comprenant 555 places et a été mis en service le 1er juillet 2020. - Le troisième parking, Grande Bretagne, comprenant 442 places a été mis en service le 1er juillet 2021. - Afin de répondre aux besoins en stationnement de la ZAC, la construction d'un quatrième parc de stationnement P4 est prévue au sein de la ZAC. Son exploitation sera dévolue au titre de cette délégation de service public. Ces parkings figurent au Programme des Equipements Publics de la ZAC. Ils ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'Oppidea, financés par une participation des constructeurs et remis à Toulouse Métropole. Le futur parking P4, dont la construction est prévue au sein de la ZAC, suivra le même principe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure de concession pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement
Numéro de référence: CGDConcessParkings2025
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande...”

Brève description

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet de confier à un délégataire les missions suivantes :
- la création d'une nouvelle offre de stationnement à la Cité de l'Espace dans le cadre de la construction d'un nouveau parking ainsi que l'exploitation des deux parkings sur voirie existants ;
- l'exploitation des parcs de stationnement dont les contrats arrivent à échéance prochainement, le parc Jeanne d'Arc du centre-ville (06/2028), les parcs de la Cartoucherie du Barry, Grande Bretagne et Raymond-Badiou (09/2026) et du parc P4 à compter de sa livraison ;
En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation des parcs de stationnement concédés. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation des parcs de stationnement concédés.
Plus particulièrement, le concessionnaire s'engagera à procéder, à ses risques et périls exclusifs, à la construction et à l'exploitation d'un parc de stationnement situé sur l'emprise de la Cité de l'Espace. le Concessionnaire exploitera les parkings P1 et P2 du site après y avoir instauré une gestion tarifée ainsi qu'un contrôle d'accès.
Le Concessionnaire assumera également à ses risque et périls l'exploitation du parc de stationnement Jeanne d'Arc, d'une capacité de 303 places publiques et 83 amodiations.
Enfin, le concessionnaire sera en charge de l'exploitation de parcs de stationnement publics de la Cartoucherie.
La ZAC de la Cartoucherie se situe entre l'avenue de Grande Bretagne et l'avenue Raymond Badiou et s'étend sur un terrain de 33 hectares.
- Le premier parking, Du Barry, comprenant 466 places et a été mis en service le 1er septembre 2016.
- Le second parking, Raymond Badiou, comprenant 555 places et a été mis en service le 1er juillet 2020.
- Le troisième parking, Grande Bretagne, comprenant 442 places a été mis en service le 1er juillet 2021.
- Afin de répondre aux besoins en stationnement de la ZAC, la construction d'un quatrième parc de stationnement P4 est prévue au sein de la ZAC. Son exploitation sera dévolue au titre de cette délégation de service public.
Ces parkings figurent au Programme des Equipements Publics de la ZAC. Ils ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'Oppidea, financés par une participation des constructeurs et remis à Toulouse Métropole. Le futur parking P4, dont la construction est prévue au sein de la ZAC, suivra le même principe

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande...”

Description du marché

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet de confier à un délégataire les missions suivantes :
- la création d'une nouvelle offre de stationnement à la Cité de l'Espace dans le cadre de la construction d'un nouveau parking ainsi que l'exploitation des deux parkings sur voirie existants ;
- l'exploitation des parcs de stationnement dont les contrats arrivent à échéance prochainement, le parc Jeanne d'Arc du centre-ville (06/2028), les parcs de la Cartoucherie du Barry, Grande Bretagne et Raymond-Badiou (09/2026) et du parc P4 à compter de sa livraison ;
En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation des parcs de stationnement concédés. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation des parcs de stationnement concédés.
Plus particulièrement, le concessionnaire s'engagera à procéder, à ses risques et périls exclusifs, à la construction et à l'exploitation d'un parc de stationnement situé sur l'emprise de la Cité de l'Espace. le Concessionnaire exploitera les parkings P1 et P2 du site après y avoir instauré une gestion tarifée ainsi qu'un contrôle d'accès.
Le Concessionnaire assumera également à ses risque et périls l'exploitation du parc de stationnement Jeanne d'Arc, d'une capacité de 303 places publiques et 83 amodiations.
Enfin, le concessionnaire sera en charge de l'exploitation de parcs de stationnement publics de la Cartoucherie.
La ZAC de la Cartoucherie se situe entre l'avenue de Grande Bretagne et l'avenue Raymond Badiou et s'étend sur un terrain de 33 hectares.
- Le premier parking, Du Barry, comprenant 466 places et a été mis en service le 1er septembre 2016.
- Le second parking, Raymond Badiou, comprenant 555 places et a été mis en service le 1er juillet 2020.
- Le troisième parking, Grande Bretagne, comprenant 442 places a été mis en service le 1er juillet 2021.
- Afin de répondre aux besoins en stationnement de la ZAC, la construction d'un quatrième parc de stationnement P4 est prévue au sein de la ZAC. Son exploitation sera dévolue au titre de cette délégation de service public.
Ces parkings figurent au Programme des Equipements Publics de la ZAC. Ils ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'Oppidea, financés par une participation des constructeurs et remis à Toulouse Métropole. Le futur parking P4, dont la construction est prévue au sein de la ZAC, suivra le même principe

Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de parkings 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 272 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces attendues sont listées dans le Règlement de la Consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces attendues sont listées dans le Règlement de la Consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces attendues sont listées dans le Règlement de la Consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593909 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593909 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- La candidature des soumissionnaires sera transmises : - en 1 (un) exemplaire version papier, sous pli fermé. Le pli fermé devra également contenir un...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2D8FD923-FBBF-D19E-9EAAD6385D3229C4
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-082196 (2025-02-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services relatifs aux équipements collectifs (4)

Services de gestion de parkings (4)

Services de parkings (1)