Procédure avec négociation

Syndicat mixte des Ports de Pêche-Plaisance de Cornouaille

Articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ?

• Syndicat mixte des Ports de Pêche-Plaisance de Cornouaille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure avec négociation
Brève description:

Articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du musoir du Raoulic à Audierne
Description du marché:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du musoir du Raoulic à Audierne

Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires et compte de résultats des trois dernières années - Attestations d'assurance, en lien avec la nature et l'importance du projet

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels, annotés des dates correspondantes, de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché - Note de présentation de l'équipe candidate précisant l'organisation proposée et indiquant : - La répartition des compétences, - Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché, - L'indication des références communes aux membres du groupement - Lettre de motivation de 4 pages maximum de format A4 qui permette au candidat de montrer son intérêt pour l'opération à travers des arguments ayant trait à son organisation, la façon dont il a abordé une opération antérieure analogue, à ses références en matière de respect de ses engagements - Trois références d'opérations spécifiques pour le mandataire et les B.E.T, notamment des opérations communes, effectuées au cours des cinq dernières années afin de mettre en avant des références de complexité équivalente (réhabilitation d'ouvrage maritimes maçonnés) à celle visée par la présente consultation. Pour chaque référence, seront indiqués : - Le type et montant de mission, - Le stade du projet à ce jour (le projet présenté sera obligatoirement en phases études, chantier en cours ou terminé), - La localisation, le détail des travaux réalisés, le montant hors taxes des travaux, - Le contexte particulier de réalisation des travaux (conditions naturelles du site, …)

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

- Indication des titres d'études et professionnels, annotés des dates correspondantes, de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché

- Note de présentation de l'équipe candidate précisant l'organisation proposée et indiquant :
- La répartition des compétences,
- Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché,
- L'indication des références communes aux membres du groupement

- Lettre de motivation de 4 pages maximum de format A4 qui permette au candidat de montrer son intérêt pour l'opération à travers des arguments ayant trait à son organisation, la façon dont il a abordé une opération antérieure analogue, à ses références en matière de respect de ses engagements

- Trois références d'opérations spécifiques pour le mandataire et les B.E.T, notamment des opérations communes, effectuées au cours des cinq dernières années afin de mettre en avant des références de complexité équivalente (réhabilitation d'ouvrage maritimes maçonnés) à celle visée par la présente consultation.
Pour chaque référence, seront indiqués :
- Le type et montant de mission,
- Le stade du projet à ce jour (le projet présenté sera obligatoirement en phases études, chantier en cours ou terminé),
- La localisation, le détail des travaux réalisés, le montant hors taxes des travaux,
- Le contexte particulier de réalisation des travaux (conditions naturelles du site, …)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Numéro d'enregistrement national: 20007666900015
Département: Finistère - 29
Adresse postale: 5 quai Henry-Maurice Bénard
Code postal: 29120
Commune postale: Pont-l'Abbé
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexe POLARD
Courrier électronique: alexe.polard@peche-plaisance-cornouaille.fr 📧
Téléphone: 0298828400 📞
URL: https://www.peche-plaisance-cornouaille.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-053041 (2025-01-23)

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