Prise en charge, transport et traitement des déchets diffus spécifiques et des huiles alimentaires issus des déchèteries et des services municipaux et communautaire - durée de 4 ans

Le Mans Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sept déchèteries communautaires et les services de Le Mans Métropole génèrent des déchets dangereux ne pouvant être valorisés énergétiquement.Les marchés seront des marchés de dépenses et de recettes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• B S ENVIRONNEMENT
• quatra France

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-08	Avis de marché
2026-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge, transport et traitement des déchets diffus spécifiques et des huiles alimentaires issus des déchèteries et des services municipaux et communautaire - durée de 4 ans
Numéro de référence: 2025_116_FCS_NL_DR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Déchets diffus spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets diffus spécifiques
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le Mans Métropole
Code postal: 72000
Ville: Le mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: il est à prévoir le renouvellement du contrat au 1er trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Huiles alimentaires usagées
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Huiles alimentaires usagées
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-13 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La date "durée à compter du 01/01/2026" est communiquée à titre informative et n'est pas contractuelle L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le rythme de facturation sera mensuel pour le lot 1 et semestrielle pour le lot 2 Les recettes à percevoir feront l'objet de l'émission de titres de recettes concernant les 2 lots

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700907 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700907 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle 2 Capacités techniques et professionnelles 3 Capacité économique et financière A noter la demande de l'Agrément ou de l'autorisations en cours de validité nécessaires à l'exercice de l'activité de prise en charge, transport et traitement des Dds pour le lot 1 et des huiles usagées pour le lot 2 en condition de candidature Lot 1 Déchets Diffus Spécifiques ; minimum 100 000 euro(s) Ht maximum 500 000 euro(s) Ht Lot 2 Huiles Alimentaires Usagées ; minimum 3 000 euro(s) Ht maximum 30 000 euro(s) Ht Une variante est autorisée sur le lot 2 dans le respect des dispositions prévues au Dce En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois le mandataire sera solidaire Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Renseignements administratifs : Lamotte nathalie 02.43.47. 37.31 Renseignements techniques : Croz quentin 02.43.47.47.69

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: A54C1654-A1EC-B61C-64B6B4BC5DA28BB0
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A54C162D-0AE4-D179-14AFBC5691F8C77B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-663486 (2025-10-08)

Avis d'attribution de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sept déchèteries communautaires et les services de Le Mans Métropole génèrent des déchets dangereux ne pouvant être valorisés énergétiquement. Les marchés seront des marchés de dépenses et de recettes

Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 530 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation des moyens humains dévolus pour la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation des moyens matériels dévolus pour la prestation
Pertinence du processus de suivi administratif et facturation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence des contenants de collecte et bornes mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels dévolus pour la prestation
Pertinence de l'organisation du déroulement des opérations de collecte et suivi/facturation
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 56950
Date de conclusion du contrat: 2026-02-05 📅
Titre: Déchets diffus spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: B s environnement
Numéro d'enregistrement national: 1700907-1-1-1
Adresse postale: Rond Point De L'Aviation
Code postal: 37210
Commune postale: Parcay-Meslay
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bsenvironnement.fr 📧
Téléphone: 0247370059 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Quatra france
Numéro d'enregistrement national: 1700907-1-2-1
Adresse postale: 10 rue michel servet
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: serviceclient@quatra-france.com 📧
Téléphone: 0805694169 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 663486-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum de 4 ans lot 1 mini 100 000 euro(s) Ht - maxi 500 000 euro(s) Ht lot 2 mini 3 000 euro(s) Ht - maxi 30 000 euro(s) Ht Parution Joue : 663486-2025 Parution Boamp : 25-111879 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 662C4BB9-A115-8C07-50DE52A4120C1AAC
Organe de révision
662C4BA3-C79C-E7BC-0F8688F151676741
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
662C4BE1-97DF-341C-CC490799B9311570
Source: OJS 2026/S 049-167973 (2026-03-10)

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