Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier
SDADD
Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
Qui ?- • SDADD
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier
Numéro de référence: PRA006496
Brève description:
“Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier”
Informations complémentaires:
“Il n'y a pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.1 : Organisation proposée pour la prise en charge des archives au début du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Dispositif proposé pour assurer la gestion du stock d’archives et des demandes d’accès
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 : Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des archives lors de leur transport et dispositif prévu pour leur évacuation d’urgence en cas de crise (crue ou autre sinistre majeur).
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2 : Insertion sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdadd
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Adresse postale: 78/84 Rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commande. Les quantités des prestations...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sdadd
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Adresse postale: 78/84 Rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-769144 (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier
Numéro de référence: PRA006496
Brève description:
“Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier”
Informations complémentaires:
“Il n'y a pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.1 : Organisation proposée pour la prise en charge des archives au début du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Dispositif proposé pour assurer la gestion du stock d’archives et des demandes d’accès
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 : Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des archives lors de leur transport et dispositif prévu pour leur évacuation d’urgence en cas de crise (crue ou autre sinistre majeur).
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2 : Insertion sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdadd
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Adresse postale: 78/84 Rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commande. Les quantités des prestations...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sdadd
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Adresse postale: 78/84 Rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-769144 (2025-11-18)
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