Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier

SDADD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.

Qui ?

• SDADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier
Numéro de référence: PRA006496
Brève description:

Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PRA006496
Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre
Pays: France 🇫🇷
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.1 : Organisation proposée pour la prise en charge des archives au début du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Dispositif proposé pour assurer la gestion du stock d’archives et des demandes d’accès
Sous-critère 2.3 : Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des archives lors de leur transport et dispositif prévu pour leur évacuation d’urgence en cas de crise (crue ou autre sinistre majeur).
Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2 : Insertion sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre s'exécute sur tous les sites du Ministère listés dans le CCTP.

Adresse postale: 14 Avenue Duquesne
Code postal: 75007
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Accès au dossier de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdadd
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Département: Paris
Adresse postale: 78/84 Rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Didier HUBLER
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commande. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU), annexé à l'acte d'engagement. Le marché a un montant minimal de 225 000 € HT et un montant maximal de 1 200 000 € HT pour toute la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit à 4 reprises pour des périodes de 12 mois chacune. La durée totale reconductions comprises, ne pourra donc excéder 72 mois. L’accord-cadre déroge exceptionnellement à la durée maximale de 4 ans imposée par l’article L2125-1 du code de la commande publique en raison du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure (coût de la reprise du stock initial d’archives en cas de changement de titulaire). Le marché n'est pas alloti car l’allotissement conduirait à rendre l’exécution des prestations financièrement plus coûteuse. Il est possible de candidater au présent marché soit via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME. Le dossier de consultation est accessible uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : http://www.marches-publics.gouv.fr (référence : PRA006496).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-769144 (2025-11-18)

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