Prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent en la prévention et la lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Dans le cadre de ce marché, des actions préventives et curatives seront mises en place pour lutter contre différents types de nuisibles (rats, insectes, …) dans et aux abords des bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires. Les prestations seront à réaliser sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro de référence: DMA-25-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1604663
Produits/services supplémentaires:

Services d'hygiénisation d'installations 📦

Services de désinfection et de désinfestation 📦

Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Suivant les besoins de l'acheteur, le marché pourrait être renouvelé au premier semestre de l'année 2029

Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra ensuite être reconduit trois fois, par période d'un an et par décision tacite de l'acheteur. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental - Prise en compte de la souffrance animale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-03 14:00:00 📅
Lieu: Communauté d'agglomération du Cotentin
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Certiphyto - Certibiocide "nuisibles"

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARGUERITTE David
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604663 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604663 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est un marché public composite, composé d'une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations préventives ayant lieu chaque année et d'une partie à prix unitaires pour les prestations curatives. Pour la partie à prix unitaires, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) Ht. Le marché commence à compter du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de consultation. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 90E6C212-BD68-BC86-3953A4F4BF5AE7DF
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-140287 (2025-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)