Les prestations consistent en la prévention et la lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Dans le cadre de ce marché, des actions préventives et curatives seront mises en place pour lutter contre différents types de nuisibles (rats, insectes, …) dans et aux abords des bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires. Les prestations seront à réaliser sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
Avis de marché (2025-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro de référence: DMA-25-04
Brève description:
“Les prestations consistent en la prévention et la lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Dans le cadre...”
Brève description
Les prestations consistent en la prévention et la lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Dans le cadre de ce marché, des actions préventives et curatives seront mises en place pour lutter contre différents types de nuisibles (rats, insectes, …) dans et aux abords des bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires.
Les prestations seront à réaliser sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en la prévention et la lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Dans le cadre...”
Description du marché
Les prestations consistent en la prévention et la lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Dans le cadre de ce marché, des actions préventives et curatives seront mises en place pour lutter contre différents types de nuisibles (rats, insectes, …) dans et aux abords des bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires.
Les prestations seront à réaliser sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
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Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Suivant les besoins de l'acheteur, le marché pourrait être renouvelé au premier semestre de l'année 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental - Prise en compte de la souffrance animale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
“Le marché public est un marché public composite, composé d'une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations préventives ayant lieu chaque année...”
Le marché public est un marché public composite, composé d'une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations préventives ayant lieu chaque année et d'une partie à prix unitaires pour les prestations curatives.
Pour la partie à prix unitaires, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) Ht.
Le marché commence à compter du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 90E6C212-BD68-BC86-3953A4F4BF5AE7DF
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-140287 (2025-03-03)