Prestations MT (Multi Techniques) région AUVERGNE RHONE ALPES

RTE réseau de transport d’électricité

Prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de la Direction Immobilier Logistique (DIL) de la région Auvergne Rhône Alpes. Ces prestations de Multi Techniques couvriront les sites de catégorie 2 (siège régional), 2F (campus de formation), 3 (GMR), 4 (GdP et Antennes) et seront réalisées par un Titulaire unique pour la région. Il est convenu que les prestations pour les sites de catégories 5 (Postes Asservis du périmètre de la Direction Maintenance RTE) pourront être sollicitées au travers d’un Bordereau de Prix Unitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations MT (Multi Techniques) région AUVERGNE RHONE ALPES
Brève description:
“Prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de la Direction Immobilier Logistique (DIL) de la région Auvergne Rhône Alpes. Ces prestations de Multi...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Titre: Prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de la région de AUVERGNE RHONE ALPES (DIL – AIL LYON).
Quantité: -514
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de la Direction Immobilier Logistique (DIL) de la région Auvergne Rhône Alpes. Ces prestations de Multi...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Procédure accélérée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-17 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Se rendre sur la page de connexion de bravo solution et cliquer sur le lien "Avis d'appel à concurrence" puis se rendre dans l'opportunité associée pour...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“APTITUDE ADMINISTRATIVE : a) Formulaire DC1/DC2 « L’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment...”

Liste et brève description des règles et critères

APTITUDE ADMINISTRATIVE : a) Formulaire DC1/DC2 « L’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) L’imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat » b) Déclaration sur l’honneur d’aptitude Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 de l’ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif : # Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; # Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; # Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; # De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. c) Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 11110 et suivants du Code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments, produits en langue française, sont à fournir par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat. L’aptitude administrative sera prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier : # Son inscription à un registre professionnelle ; # Qu’il ne rentre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ; # Que les dispositions du Code de l’Energie sont respectées en cas d’appartenance au groupe EDF et/ou CDC. 5 candidatures maximum seront retenues à l'issu de l'appel à candidature.

“Critère d'aptitude technique : 1) Taux de renouvellement des effectifs sur les trois dernières années 2) Références de prestations similaires réalisées par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“0”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“RAS”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de...”

Description des motifs d'exclusion

Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Il s’agit sans être exhaustif :
1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ;
1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Département: Direction des achats
Adresse postale: 62 rue Louis Delos 59700 Marcq En Baroeul
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq En Baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: baptiste.grimme@rte-france.com 📧
Téléphone: 0787724933 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/ 🌏
URL de participation: https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Source: OJS 2025/S 235-807249 (2025-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)