Prestations intellectuelles pour la réalisation d’expérimentations basées sur l’utilisation de technologies d’Intelligence Artificielle en Pays de la Loire (EDIH DIVA)

GIP ATLANPOLE (44)

Accord-cadre à marchés subséquents portant sur la sélection de 10 prestataires ESN qui accompagneront des entreprises ligériennes dans la réalisation de preuves d'expérimentation basées sur l'Intelligence Artificielle (POC IA DIVA) pour un montant total de 1 026 000 EUR TTC. Le montant maximal de chaque prestation POC IA DIVA est de 38 000 EUR TTC. La réalisation des preuves d'expérimentation (POC IA DIVA) fait l'objet d'une opération co-financée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER 21-27). Cet accord-cadre est multi attributaires en application de l'article R.2162-11 du code de la commande publique. Le nombre maximal d'attributaires de l'Accord-Cadre est limité à 10 (dix) prestataires, sous réserve d'avoir reçu un nombre suffisant d'offres qui seront remises en concurrence en application de l'article R2162-10 du CCP. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-2, R.2162-7 et suivants du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles pour la réalisation d’expérimentations basées sur l’utilisation de technologies d’Intelligence Artificielle en Pays de la Loire (EDIH DIVA)
Numéro de référence: 2025-1106-000
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents portant sur la sélection de 10 prestataires ESN qui accompagneront des entreprises ligériennes dans la réalisation de preuves d'expérimentation basées sur l'Intelligence Artificielle (POC IA DIVA) pour un montant total de 1 026 000 EUR TTC. Le montant maximal de chaque prestation POC IA DIVA est de 38 000 EUR TTC. La réalisation des preuves d'expérimentation (POC IA DIVA) fait l'objet d'une opération co-financée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER 21-27). Cet accord-cadre est multi attributaires en application de l'article R.2162-11 du code de la commande publique. Le nombre maximal d'attributaires de l'Accord-Cadre est limité à 10 (dix) prestataires, sous réserve d'avoir reçu un nombre suffisant d'offres qui seront remises en concurrence en application de l'article R2162-10 du CCP. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-2, R.2162-7 et suivants du CCP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Description
Identifiant interne: 2025-1106-000
Titre: LOT-0001
Quantité: 1 heure
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation de cet accord-cadre à marché subséquent porte sur la sélection des prestataires qui réaliseront des prestations de preuves d'expérimentation (POC IA DIVA). L'objectif des POC IA est d’apporter aux entreprises de la Région des Pays de la Loire, des moyens d’expertises pour tester des solutions IA en conditions expérimentales avant de passer à une échelle industrielle.
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Produits/services supplémentaires:
Code postal: 44300
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-30 📅
Date de fin: 2027-07-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et mise en œuvre de la prestation (20%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expertise de l’équipe en charge de la prestation sur la base des CV (formation, diplômes, expériences) et par catégorie de profil (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Références de l’entreprise : Pertinence des prestations déjà réalisées en rapport avec les prestations attendues dans l’accord cadre (cible TPE/ PME et contenu des prestations) (maximum 5 références les plus pertinente par rapport à l’accord cadre) (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations POC IA DIVA qui feront l'objet de marchés subséquents tout au long de l'accord-cadre ont vocation a être rythmées par 3 réunions (une réunion de lancement, une réunion intermédiaire et une réunion finale). Atlanpole est l'intermédiaire transparent, garant de la bonne exécution de la prestation, effectuée par le prestataire sélectionné au bénéfice de la PME accompagnée par Atlanpole. La réunion de lancement et la réunion finale se tiendront en présentiel sur l'ensemble du territoire ligérien, dans les locaux de l'entreprise bénéficiaire de la prestation ou dans ceux d'Atlanpole.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Château de la CHANTRERIE
95 route de Gachet
Ville: Nantes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-28 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP ATLANPOLE (44)
Numéro d'enregistrement national: 25440183900025
Département: Loire-atlantique
Adresse postale: Château de La Chantrerie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillotin-de-corson@atlanpole.fr 📧
Téléphone: +33 249624425 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour des raisons techniques et géographiques détaillées dans le CCAP, une dévolution séparée en plusieurs lots n'est pas possible en application de l’article L. 2113-10 du code de la commande publique. Un lot unique compose cet accord-cadre. Nombre maximal de titulaires retenus au stade de l'accord-cadre : 10 prestataires. Les titulaires de l’accord-cadre s’engagent à soumettre au moins une offre pour 4 marchés subséquents consécutif. À défaut, ATLANPOLE pourra résilier l’accord–cadre. (cf. Chapitre 8 du CCAP). Pour obtenir tous renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 28/11/2025), une demande écrite sur le profil d’acheteur, rubrique « Questions / Réponses » de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
Code postal: 44000
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-739590 (2025-11-06)
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