Prestations intellectuelles pour la réalisation d’expérimentations basées sur l’utilisation de technologies d’Intelligence Artificielle en Pays de la Loire (EDIH DIVA)
Accord-cadre à marchés subséquents portant sur la sélection de 10 prestataires ESN qui accompagneront des entreprises ligériennes dans la réalisation de preuves d'expérimentation basées sur l'Intelligence Artificielle (POC IA DIVA) pour un montant total de 1 026 000 EUR TTC. Le montant maximal de chaque prestation POC IA DIVA est de 38 000 EUR TTC. La réalisation des preuves d'expérimentation (POC IA DIVA) fait l'objet d'une opération co-financée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER 21-27). Cet accord-cadre est multi attributaires en application de l'article R.2162-11 du code de la commande publique. Le nombre maximal d'attributaires de l'Accord-Cadre est limité à 10 (dix) prestataires, sous réserve d'avoir reçu un nombre suffisant d'offres qui seront remises en concurrence en application de l'article R2162-10 du CCP. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-2, R.2162-7 et suivants du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
Avis de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles pour la réalisation d’expérimentations basées sur l’utilisation de technologies d’Intelligence Artificielle en Pays de la Loire (EDIH DIVA)
Reference number: 2025-1106-000
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents portant sur la sélection de 10 prestataires ESN qui accompagneront des entreprises ligériennes dans la réalisation de...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents portant sur la sélection de 10 prestataires ESN qui accompagneront des entreprises ligériennes dans la réalisation de preuves d'expérimentation basées sur l'Intelligence Artificielle (POC IA DIVA) pour un montant total de 1 026 000 EUR TTC. Le montant maximal de chaque prestation POC IA DIVA est de 38 000 EUR TTC.
La réalisation des preuves d'expérimentation (POC IA DIVA) fait l'objet d'une opération co-financée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER 21-27).
Cet accord-cadre est multi attributaires en application de l'article R.2162-11 du code de la commande publique. Le nombre maximal d'attributaires de l'Accord-Cadre est limité à 10 (dix) prestataires, sous réserve d'avoir reçu un nombre suffisant d'offres qui seront remises en concurrence en application de l'article R2162-10 du CCP. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-2, R.2162-7 et suivants du CCP.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation de cet accord-cadre à marché subséquent porte sur la sélection des prestataires qui réaliseront des prestations de preuves...”
Description du marché
La présente consultation de cet accord-cadre à marché subséquent porte sur la sélection des prestataires qui réaliseront des prestations de preuves d'expérimentation (POC IA DIVA). L'objectif des POC IA est d’apporter aux entreprises de la Région des Pays de la Loire, des moyens d’expertises pour tester des solutions IA en conditions expérimentales avant de passer à une échelle industrielle.
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Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-30 📅
Date de fin: 2027-07-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et mise en œuvre de la prestation (20%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expertise de l’équipe en charge de la prestation sur la base des CV (formation, diplômes, expériences) et par catégorie de profil (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Références de l’entreprise : Pertinence des prestations déjà réalisées en rapport avec les prestations attendues dans l’accord cadre (cible TPE/ PME et contenu des prestations) (maximum 5 références les plus pertinente par rapport à l’accord cadre) (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Pour des raisons techniques et géographiques détaillées dans le CCAP, une dévolution séparée en plusieurs lots n'est pas possible en application de...”
Pour des raisons techniques et géographiques détaillées dans le CCAP, une dévolution séparée en plusieurs lots n'est pas possible en application de l’article L. 2113-10 du code de la commande publique. Un lot unique compose cet accord-cadre.
Nombre maximal de titulaires retenus au stade de l'accord-cadre : 10 prestataires.
Les titulaires de l’accord-cadre s’engagent à soumettre au moins une offre pour 4 marchés subséquents consécutif. À défaut, ATLANPOLE pourra résilier l’accord–cadre. (cf. Chapitre 8 du CCAP).
Pour obtenir tous renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 28/11/2025), une demande écrite sur le profil d’acheteur, rubrique « Questions / Réponses » de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-739590 (2025-11-06)