Prestations hôtelières comprenant l?hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport, les activités au profit des forces françaises de retour d?opération (relance)

MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie › Services d'hébergement hôtelier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-24	Avis de marché
2026-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations hôtelières comprenant l?hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport, les activités au profit des forces françaises de retour d?opération (relance)
Numéro de référence: DAF_2025_000024
Brève description:

Prestations hôtelières comprenant l?hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport, les activités au profit des forces françaises de retour d?opération (relance)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 2491666.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Prestations hôtelières comprenant l'hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport, les activités au profit des forces françaises de retour d'opération (relance)
Description du marché:

Prestations hôtelières comprenant l'hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport, les activités au profit des forces françaises de retour d'opération (relance)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE ADAPTEE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Prix: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation Les critères sont définis à l'article 8-3-2 du Règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle

Pertinence et qualité technique: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation Les critères sont définis à l'article 8-3-2 du Règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 04372722977 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette procédure est composée d'un lot unique. La présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre composite à prestations forfaitaires et à bons de commande. Le montant annuel estimé de l'accord-cadre est de 2 491 666,67 euro(s) HT / 2 990 000euro(s) TTC soit 9 966 666,67 euro(s) HT / 11 960 000,00 euro(s)TTC sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre comporte un minimum et un maximum en valeur : - Minimum annuel : 910 000 euro(s) TTC. - Maximum sur les prestations s'exécutant par bon de commande et sur la durée totale de l'accord-cadre : 16 800 000 euro(s) TTC Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas autorisées. La présente procédure permet au pouvoir adjudicateur de négocier conformément à l'article 8.4 du RC Aucune visite de site n'est prévue pendant la phase de publicité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réaliser des visites sur les sites des complexes hôteliers objets de l'offre des opérateurs économiques, après réception des plis dans le cadre de l'analyse des offres. Au regard des prestations objets de l'accord-cadre et des contraintes géographiques des bénéficiaires, seules les localisations suivantes sont autorisées : • Crète (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Chania), • Grèce continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport d'Athènes), • Espagne continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Valence), • Espagne continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Malaga), • Majorque (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Palma), • Sardaigne (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Cagliari), • Sicile (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Palerme), • Chypre (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Larnaca). A contrario, toute offre proposant un hébergement/hôtel en dehors des zones précitées est irrégulière. L'accord-cadre comporte une clause de révision des prix, une clause de réexamen et une clause de prestations similaires

Informations complémentaires

Cette procédure est composée d'un lot unique.
La présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.
Il s'agit d'un accord-cadre composite à prestations forfaitaires et à bons de commande.
Le montant annuel estimé de l'accord-cadre est de 2 491 666,67 euro(s) HT / 2 990 000euro(s) TTC soit
9 966 666,67 euro(s) HT / 11 960 000,00 euro(s)TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'accord-cadre comporte un minimum et un maximum en valeur :
- Minimum annuel : 910 000 euro(s) TTC.
- Maximum sur les prestations s'exécutant par bon de commande et sur la durée totale de l'accord-cadre
: 16 800 000 euro(s) TTC
Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas
autorisées.
La présente procédure permet au pouvoir adjudicateur de négocier conformément à l'article 8.4 du RC
Aucune visite de site n'est prévue pendant la phase de publicité.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réaliser des visites sur les sites des complexes
hôteliers objets de l'offre des opérateurs économiques, après réception des plis dans le cadre de
l'analyse des offres.
Au regard des prestations objets de l'accord-cadre et des contraintes géographiques des bénéficiaires, seules les localisations suivantes sont autorisées :
•           Crète (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Chania),
•           Grèce continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport d'Athènes),
•           Espagne continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Valence),
•           Espagne continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Malaga),
•           Majorque (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Palma),
•           Sardaigne (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Cagliari),
•           Sicile (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Palerme),
•           Chypre (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Larnaca).
A contrario, toute offre proposant un hébergement/hôtel en dehors des zones précitées est irrégulière.
L'accord-cadre comporte une clause de révision des prix, une clause de réexamen et une clause de
prestations similaires

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-127377 (2025-02-24)

Avis d'attribution de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2491666.67 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2491666.67 EUR (framework approximate) 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Crète (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Chania), • Grèce continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport d'Athènes), • Espagne continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Valence), • Espagne continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Malaga), • Majorque (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Palma), • Sardaigne (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Cagliari), • Sicile (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Palerme), • Chypre (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Larnaca). A contrario, toute offre proposant un hébergement /hôtel en dehors des zones précitées est irrégulière.

Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité technique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation Les critères sont définis à l'article 8-3-2 du Règlement de consultation.

Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Au regard des prestations objets de l'accord-cadre et des contraintes géographiques des bénéficiaires, seules les localisations suivantes sont autorisées : • Crète (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Chania), • Grèce continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport d'Athènes), • Espagne continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Valence), • Espagne continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Malaga), • Majorque (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Palma), • Sardaigne (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Cagliari), • Sicile (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Palerme), • Chypre (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Larnaca). A contrario, toute offre proposant un hébergement /hôtel en dehors des zones précitées est irrégulière.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE ADAPTEE-SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPECIFIQUES

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260052026065
Date de conclusion du contrat: 2026-07-08 📅
Titre: Prestations hôtelières comprenant l’hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport, les activités au profit des forces françaises de retour d’opération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2491666.67 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 207983.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GELASAKIS
Informations sur la sous-traitance
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Description: Hôtellerie, restauration et spa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Proportion (%): 70
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Hôtellerie, restauration et spa
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gelasakis
Nom et adresse du contractant
Nom: Gelasakis
Numéro d'enregistrement national: 117125158000
Adresse postale: 6, rue Aristidou
Code postal: 18531
Commune postale: Attiki
Région: Δυτική Αττική 🏙️
Pays: Grèce 🇬🇷
Courrier électronique: info@g-shippingagency.gr 📧
Téléphone: 00 30 28210 89360 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Sud-Est
Département: Rhône
Adresse postale: 22 avenue Leclerc
Point de contact: Catherine HAGNIER
Téléphone: +33437273005 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551¬1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55 113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Source: OJS 2026/S 205-733014 (2026-10-21)

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