Prestations hôtelières comprenant l?hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport, les activités au profit des forces françaises de retour d?opération (relance)

MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Qui ?

• MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie › Services d'hébergement hôtelier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations hôtelières comprenant l?hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport, les activités au profit des forces françaises de retour d?opération (relance)
Numéro de référence: DAF_2025_000024
Brève description:

Prestations hôtelières comprenant l?hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport, les activités au profit des forces françaises de retour d?opération (relance)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 2491666.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Prestations hôtelières comprenant l'hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport, les activités au profit des forces françaises de retour d'opération (relance)
Description du marché:

Prestations hôtelières comprenant l'hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport, les activités au profit des forces françaises de retour d'opération (relance)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE ADAPTEE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Prix: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation Les critères sont définis à l'article 8-3-2 du Règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle

Pertinence et qualité technique: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation Les critères sont définis à l'article 8-3-2 du Règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 04372722977 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette procédure est composée d'un lot unique. La présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre composite à prestations forfaitaires et à bons de commande. Le montant annuel estimé de l'accord-cadre est de 2 491 666,67 euro(s) HT / 2 990 000euro(s) TTC soit 9 966 666,67 euro(s) HT / 11 960 000,00 euro(s)TTC sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre comporte un minimum et un maximum en valeur : - Minimum annuel : 910 000 euro(s) TTC. - Maximum sur les prestations s'exécutant par bon de commande et sur la durée totale de l'accord-cadre : 16 800 000 euro(s) TTC Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas autorisées. La présente procédure permet au pouvoir adjudicateur de négocier conformément à l'article 8.4 du RC Aucune visite de site n'est prévue pendant la phase de publicité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réaliser des visites sur les sites des complexes hôteliers objets de l'offre des opérateurs économiques, après réception des plis dans le cadre de l'analyse des offres. Au regard des prestations objets de l'accord-cadre et des contraintes géographiques des bénéficiaires, seules les localisations suivantes sont autorisées : • Crète (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Chania), • Grèce continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport d'Athènes), • Espagne continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Valence), • Espagne continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Malaga), • Majorque (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Palma), • Sardaigne (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Cagliari), • Sicile (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Palerme), • Chypre (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Larnaca). A contrario, toute offre proposant un hébergement/hôtel en dehors des zones précitées est irrégulière. L'accord-cadre comporte une clause de révision des prix, une clause de réexamen et une clause de prestations similaires

Informations complémentaires

Cette procédure est composée d'un lot unique.
La présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.
Il s'agit d'un accord-cadre composite à prestations forfaitaires et à bons de commande.
Le montant annuel estimé de l'accord-cadre est de 2 491 666,67 euro(s) HT / 2 990 000euro(s) TTC soit
9 966 666,67 euro(s) HT / 11 960 000,00 euro(s)TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'accord-cadre comporte un minimum et un maximum en valeur :
- Minimum annuel : 910 000 euro(s) TTC.
- Maximum sur les prestations s'exécutant par bon de commande et sur la durée totale de l'accord-cadre
: 16 800 000 euro(s) TTC
Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas
autorisées.
La présente procédure permet au pouvoir adjudicateur de négocier conformément à l'article 8.4 du RC
Aucune visite de site n'est prévue pendant la phase de publicité.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réaliser des visites sur les sites des complexes
hôteliers objets de l'offre des opérateurs économiques, après réception des plis dans le cadre de
l'analyse des offres.
Au regard des prestations objets de l'accord-cadre et des contraintes géographiques des bénéficiaires, seules les localisations suivantes sont autorisées :
•           Crète (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Chania),
•           Grèce continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport d'Athènes),
•           Espagne continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Valence),
•           Espagne continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Malaga),
•           Majorque (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Palma),
•           Sardaigne (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Cagliari),
•           Sicile (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Palerme),
•           Chypre (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Larnaca).
A contrario, toute offre proposant un hébergement/hôtel en dehors des zones précitées est irrégulière.
L'accord-cadre comporte une clause de révision des prix, une clause de réexamen et une clause de
prestations similaires

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-127377 (2025-02-24)

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