Prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain - Taille mécanisée de haies

Tours Métropole Val de Loire

La date de commencement de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis (1er avril 2025) n'est qu'une date estimative. La communication de cette date estimée n'emporte aucune valeur contractuelle. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 22 juin 2026 (période initiale). A la suite de cette période initiale, une reconduction est menée dans les conditions prévues à l'article 4 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre porte sur les tailles mécanisées de haies de Tours Métropole Val de Loire et des collectivités membres du groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commande figure au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre fixe un montant maximum à 80 000,00 euro(s) HT pour sa période de validité totale (40 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et 40 000,00 euro(s) HT pour la période de reconduction). Cette valeur ne représente pas un montant à atteindre, elle a été définie pour être en capacité de prendre en compte tous les aléas pouvant intervenir pendant la période de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire,. Il met en oeuvre des prestations de service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-07 Avis de marché
2025-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain - Taille mécanisée de haies
Numéro de référence: 24PatrimoineArboré
Brève description:
La date de commencement de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis (1er avril 2025) n'est qu'une date estimative. La communication de cette date estimée n'emporte aucune valeur contractuelle. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 22 juin 2026 (période initiale). A la suite de cette période initiale, une reconduction est menée dans les conditions prévues à l'article 4 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre porte sur les tailles mécanisées de haies de Tours Métropole Val de Loire et des collectivités membres du groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commande figure au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre fixe un montant maximum à 80 000,00 euro(s) HT pour sa période de validité totale (40 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et 40 000,00 euro(s) HT pour la période de reconduction). Cette valeur ne représente pas un montant à atteindre, elle a été définie pour être en capacité de prendre en compte tous les aléas pouvant intervenir pendant la période de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire,. Il met en oeuvre des prestations de service
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Type de contrat: Services
Produits/services: Taille des haies 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1580719
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Tours Métropole Val de Loire et sur le territoire de la forêt de Tours-Preuilly à proximité de la commune d'Azay le Ferron (37 290)
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-06-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Eu égard de la nature du besoin à satisfaire, l'accord-cadre est susceptible d'être reconduit à l'extinction de sa période de validité
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-11 09:00:00 📅
Lieu: Tours
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables selon les modalités introduites par la Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le critère "2 - Valeur technique" est décomposé en trois sous-critères prévus l'article 7.2 du règlement de consultation. Les documents exigés à l'appui de l'offre sont listés à l'article 5.1 du règlement de consultation (Rc). Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur du coordinateur de groupement (Achatpublic).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 85238376-DAF4-D08A-B72A15D9F0D5E297
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-010294 (2025-01-07)
Avis d'attribution de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24PatrimoineArbore
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25027a01
Date de conclusion du contrat: 2025-05-07 📅
Titre: Prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain - Taille mécanisée de haies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Soins modernes des arbres (smda)
Numéro d'enregistrement national: 1580719-1-0-1
Adresse postale: 38 avenue Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr 📧
Téléphone: 0130574596 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 10294-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E2D23CC4-CE84-3BAA-2E9036AD63E80F45
Source: OJS 2025/S 100-336544 (2025-05-23)
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