Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole » Relance n°2 du lot n°3 issu de l'accord-cadre 2024055

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en direction des cibles définies par la présidence. Elle concerne les prestations relatives au lot n°3 dans le cadre du marché de « Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole » ». Ce lot n°3, issu de l'accord cadre n°2024055 qui avait été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, a fait l'objet d'une relance n°1 qui a été déclarée infructueuse pour cause d'irrégularité. Ce lot fait donc l'objet d'une deuxième relance de l'accord-cadre précité, mono-attributaire, à bons de commande avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-10 Avis de marché
2025-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole » Relance n°2 du lot n°3 issu de l'accord-cadre 2024055
Numéro de référence: 2025018
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en direction des cibles définies par la présidence. Elle concerne les prestations relatives au lot n°3 dans le cadre du marché de « Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole » ». Ce lot n°3, issu de l'accord cadre n°2024055 qui avait été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, a fait l'objet d'une relance n°1 qui a été déclarée infructueuse pour cause d'irrégularité. Ce lot fait donc l'objet d'une deuxième relance de l'accord-cadre précité, mono-attributaire, à bons de commande avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 03
Titre: Distribution d'un magazine d'informations intercommunales
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Distribution d'un magazine d'informations intercommunales est défini comme suit : Montant Maximum de 110 000 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-24 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
cf. article 6.2 du Ccp. Informations complémentaires : Nb : La date du "24/06/2025" est une date prévisionnelle dans la mesure où le présent accord cadre débutera à compter de la réception du premier bon de commande conformément à l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu, à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, comme suit: - La période n°1: 01/01/2026 au 31/12/2026. - La période n°2: 01/01/2027 au 31/12/2027. - La période n°3: 01/01/2028 au 31/12/2028. (cf. article 6.2 du cahier des clauses particulières (C.C.P)) Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. (cf. article 1.6 du Ccp)
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. article 5.1 du règlement de la consultation (R.C)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article 5.1 du règlement de la consultation (R.C)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses particulières(CCP). Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (budget principal et annexes : cf. liste indiquée à l'article 10.2 du CCP). Modalité de paiement: par mandat administratif
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 64546
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VILA - Président Robert
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
Fax: 0468086001 📠
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1608979 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608979 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Seul le titulaire du lot peut se voir attribuer des commandes se rapportant aux prestations objet du présent accord-cadre. Par dérogation au principe d'exclusivité dont bénéficie le titulaire du présent accord-cadre, l'acheteur peut s'adresser à un autre fournisseur, dans les conditions fixées à l'article 1.4 du Ccp. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 03F7005A-D02F-7918-94D2CE7A452A7E25
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-161248 (2025-03-10)
Avis d'attribution de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 110 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025018
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Distribution d'un magazine d'informations intercommunales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement LA POSTE SA/MEDIAPOSTE SAS
Numéro d'enregistrement national: 1608979-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve-montpellier@laposte.fr 📧
Téléphone: 0499542001 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 161248-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre avec montant maximum indiqué pour 1 an identique pour chaque période annuelle de reconduction sans que la durée totale n'excède le 31/12/2028
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B4D6FC3-C16F-2BE4-09A9E726C8CC1F03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7B4D6FD8-B202-E88F-A0DFDAE6B9FC0C76
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 108-368523 (2025-06-05)
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