PRESTATIONS DIVERSES D'HYGIENE ET DE SALUBRITE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - LOT 3 : OPERATIONS DE DEBARRAS ET NETTOYAGES SALUBRIQUES PUBLICS ET/OU PRIVES
Cet accord-cadre porte sur les prestations diverses d'hygiène et de salubrité publique sur le territoire de la commune. Il concerne le seul lot 3, relatif aux opérations de débarras et nettoyages salubriques publics et / ou privés, classé sans suite à l'issue d'une consultation précédente
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Avis de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DIVERSES D'HYGIENE ET DE SALUBRITE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - LOT 3 : OPERATIONS DE DEBARRAS ET NETTOYAGES SALUBRIQUES PUBLICS ET/OU PRIVES
Reference number: 25070000
Brève description:
“Cet accord-cadre porte sur les prestations diverses d'hygiène et de salubrité publique sur le territoire de la commune. Il concerne le seul lot 3, relatif...”
Brève description
Cet accord-cadre porte sur les prestations diverses d'hygiène et de salubrité publique sur le territoire de la commune. Il concerne le seul lot 3, relatif aux opérations de débarras et nettoyages salubriques publics et / ou privés, classé sans suite à l'issue d'une consultation précédente
Cet accord-cadre porte sur les prestations diverses d'hygiène et de salubrité publique sur le territoire de la commune. Il concerne le seul lot 3, relatif aux opérations de débarras et nettoyages salubriques publics et / ou privés, classé sans suite à l'issue d'une consultation précédente
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un maximum annuel de 50 000,00 Euros HT.
Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants, des marchés similaires pourront être conclus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +330484354554📞 Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-348073 (2025-05-27)