Prestations design pour les besoins de la Banque des Territoires

Caisse des dépôts et consignations

Prestations design pour les besoins de la Banque des Territoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations design pour les besoins de la Banque des Territoires
Numéro de référence: 20255105
Brève description: Prestations design pour les besoins de la Banque des Territoires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en conception 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2025510501
Titre: Design de Services en appui de politiques publiques
Valeur estimée hors TVA: 1 833 000 EUR 💰
Description du marché: Design de Services en appui de politiques publiques
Informations complémentaires: Montant maximum du lot: 1 833 000 Euros HT
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025510502
Titre: Appui à la production d'outils d'aide à la décision, à la conception, à la réalisation et à l'évaluation d'impact des dispositifs pour le Studio Design Public
Valeur estimée hors TVA: 916 500 EUR 💰
Description du marché:
Appui à la production d'outils d'aide à la décision, à la conception, à la réalisation et à l'évaluation d'impact des dispositifs pour le Studio Design Public
Informations complémentaires: Montant maximum du lot: 916 500 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025510503
Titre: Appui et conseil en Design Management et en Industrialisation pour le Studio Design Public
Description du marché:
Appui et conseil en Design Management et en Industrialisation pour le Studio Design Public
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025510504
Titre: Design de parcours digitaux Banque des Territoires
Valeur estimée hors TVA: 3 833 000 EUR 💰
Description du marché: Design de parcours digitaux Banque des Territoires
Informations complémentaires: Montant maximum du lot: 3 833 000 Euros HT
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres. Elle est soumise aux dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. Elle est allotie et se décompose en quatre lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Concernant le lot 1, l'Accord-Cadre est multi-attributaires. Le lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum, mais avec un montant maximum en valeur défini conformément au tableau présent à l'article 1.4 du règlement de la consultation Il est conclu avec plusieurs Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et dans la limite du nombre de titulaires indiqués dans le tableau présent à l'article 1.4 du RC. Concernant le lot 2, l'Accord-Cadre est multi-attributaires. Le lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations à prix unitaires à bons de commande sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur défini conformément au tableau présent à l'article 1.4 du RC. Il sera conclu avec plusieurs Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et dans la limite du nombre de titulaires indiqué dans le tableau de l'article 1.4 du RC. Concernant les lots 3 et 4, les Accords-Cadres sont mono-attributaire. Chaque lot donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande dont les prestations à prix unitaires à bons de commande sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur défini par lot conformément au tableau présent à l'article 1.4 du RC. Ils seront conclus avec un seul Titulaire (Cf. tableau art.1.4 du Règlement de la Consultation). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Le Titulaire ne peut pas s'opposer à ces reconductions. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est prévue fin mai 2025. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Concernant le lot 4, exigence minimale requise: chiffre d'affaires global annuel supérieur à 8 000 000 Euros HT. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-15 11:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE DEOFF02
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2025/S 061-196755 (2025-03-25)
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