Avis de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations design pour les besoins de la Banque des Territoires
Numéro de référence: 20255105
Brève description:
“Prestations design pour les besoins de la Banque des Territoires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en conception📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Design de Services en appui de politiques publiques”
Informations complémentaires:
“Montant maximum du lot: 1 833 000 Euros HT”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Appui à la production d'outils d'aide à la décision, à la conception, à la réalisation et à l'évaluation d'impact des dispositifs pour le Studio Design Public”
Informations complémentaires:
“Montant maximum du lot: 916 500 Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Appui et conseil en Design Management et en Industrialisation pour le Studio Design Public” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Design de parcours digitaux Banque des Territoires”
Informations complémentaires:
“Montant maximum du lot: 3 833 000 Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE DEOFF02
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr📧
Téléphone: 0158500000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 061-196755 (2025-03-25)