Prestations de valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés pour Tours Métropole Val de Loire

Tours Métropole Val de Loire

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. De manière occasionnelle, des marchés subséquents pourront être conclus dans le respect des modalités prévues dans les pièces du marché. Les prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents sont identifiées au Cahier des clauses technique particulières. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Tours Métropole Val de Loire souhaite mettre en oeuvre une solution de valorisation maximale des déchets ménagers et assimilés produits sur son territoire. Pour sa période initiale (36 mois), l'accord-cadre fixe un maximum à 38 500 000 euro(s) HT ( 9 000 000 pour le lot 1, 3 000 000 pour le lot 2, 25 000 000 pour le lot 3 et 1 500 000 pour le lot 4). Pour la période de reconduction (12 mois), l'accord-cadre fixer un maximum à 13 000 000 euro(s) HT (3 000 000 pour le lot 1, 1 000 000 pour le lot 2, 8 500 000 pour le lot 3 et 500 000 pour le lot 4). Ces montants ne visent pas des sommes devant être atteintes. Ces montants sont fixés en application de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il met en oeuvre des prestations de service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED (PAPREC)
• Suez RV

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-09	Avis de marché
2025-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés pour Tours Métropole Val de Loire
Numéro de référence: 25_DechetsMenagers
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés déposés directement (rayon de 30km du dépôt Nord)
Description du marché:

Traitement des déchets ménagers et assimilés déposés directement sur un site situé dans un rayon de 30 km maximum du dépôt Nord de la collecte, sis rue Christian Huygens - 37100 TOURS.<br/>

Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Tours Métropole Val de Loire
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Compte tenu de la nature des prestations devant être réalisées, une nouvelle mise en concurrence est susceptible d'être organisée à l'issue de l'expiration de la période de validité de l'accord-cadre

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période de reconduction est fixée à 12 mois. Lorsque la reconduction est menée, la durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Gestion de la pesée sur le pont-bascule, gestion du transfert de Saint-Pierre-des Corps
Description du marché:

Gestion de la pesée sur le pont-bascule, gestion du transfert de Saint-Pierre-des Corps (ZA du Bois de Plantes - 37700 Saint Pierre des Corps), transport des déchets ménagers et assimilés en semi-remorques et traitement favorisant au maximum la valorisati<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Gestion de la pesée sur les 2 pont-bascules, gestion du centre de transfert de La Grange David
Description du marché:

Gestion de la pesée sur les 2 ponts-bascules, gestion du centre de transfert de La Grange David, sis Levée du Cher - 37520 LA RICHE, transport des déchets et traitement des déchets apportés par des semi-remorques, favorisant au maximum la valorisation éne<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Transfert du sélectif (poubelle jaune) en vue de son transport par la SPL Tri Val de Loire
Description du marché:

Transfert du sélectif (poubelle jaune) en vue de son transport par la SPL Tri Val de Loire vers le centre de tri de Parçay-Meslay. Gestion et pesée des apports, prétri des refus, stockage et remplissage des semis affrétées par la SPL Tri Val de Loire, dan<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 09:00:00 📅
Lieu: Tours
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le critère d'attribution "1-Prix des prestations sur 60" ne comporte pas de sous-critère. Le critère d'attribution "2-Valeur technique sur 40" est décomposé en sous-critères. Ces sous-critères, ainsi que leur pondération, sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Les documents exigés à l'appui de l'offre sont listés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur Achatpublic

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 11CD2366-9108-DBDF-1C4C7C0A014A347B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-238684 (2025-04-09)

Avis d'attribution de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 51 500 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Champ d'application du marché

Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ac2504a1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-13 📅
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés déposés directement (rayon de 30km du dépôt Nord)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv
Numéro d'enregistrement national: 1629733-1-1-1
Adresse postale: 16 rue de monbary
Code postal: 45140
Commune postale: Ormes
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carmine.fariello@suez.com 📧
Téléphone: 0642500892 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved (paprec)
Numéro d'enregistrement national: 1629733-1-2-1
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0142994310 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 33 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1629733-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1629733-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 238684-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9597C0F8-D299-3D42-0268F9064844CC53
Source: OJS 2025/S 166-568177 (2025-08-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)