PRESTATIONS DE TRI ET DESTRUCTION D’ARCHIVES MEDICALES POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON
CHU Lyon
PRESTATIONS DE TRI ET DESTRUCTION D'ARCHIVES MEDICALES POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
Qui ?- • CHU Lyon
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tri et destruction d’archives medicales pour les hospices civils de lyon
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de destruction d'archives 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Plateforme Archives des Hospices Civils de Lyon
97 rue Jules Guesde
Code postal: 69230
Ville: Saint Genis Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Date de fin: 2030-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement au cours de la dernière année d’exécution du contrat
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation (méthodologie du prestataire, organisation versus volumétrie…)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains dédiés
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale: Etablissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
45 rue Villon CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon cedex 08
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 000 📞
URL: https://www.chu-lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856729 (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tri et destruction d’archives medicales pour les hospices civils de lyon
Numéro de référence:
E25_0409_RC
Brève description:
PRESTATIONS DE TRI ET DESTRUCTION D'ARCHIVES MEDICALES POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de destruction d'archives 📦
Description
Identifiant interne:
01
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
PRESTATIONS DE TRI ET DESTRUCTION D’ARCHIVES MEDICALES POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimum, avec un maximum de 523 000 € HT.
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Plateforme Archives des Hospices Civils de Lyon
97 rue Jules Guesde
Code postal: 69230
Ville: Saint Genis Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Date de fin: 2030-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement au cours de la dernière année d’exécution du contrat
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation (méthodologie du prestataire, organisation versus volumétrie…)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains dédiés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation prend la forme d'une procédure adaptée conclue conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 alinéa 3° du Code de la Commande Publique.
Elle est de plus soumise à l'article L2113-12 :
Marché réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et aux Etablissements et Services d'Aide par le travail (ESAT).
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Il est conclu sans montant minimum, avec un maximum de 523 000 Euros HT.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure soumise à l’article L2113-12 :
Marché réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et aux Etablissements et Services d'Aide par le travail (ESAT).
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Lyon
Numéro d'enregistrement national:
26690027300019
Département: Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale: Etablissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
45 rue Villon CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon cedex 08
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 000 📞
URL: https://www.chu-lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite du site est souhaitée (cf article 5.2.1 du RC).
Des négociations pourront avoir lieu avec les 2 candidats qui, à l'issue d'un premier classement sur la base des critères d'évaluation des offres, ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses. A titre indicatif, les négociations se dérouleront semaine 8 ou 9 (cf article 8.3 du RC).
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Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856729 (2025-12-19)
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