PRESTATIONS DE TRI DOCUMENTAIRE DES ARCHIVES EN PAPIER CONSERVEES CHEZ 4 TIERS ARCHIVEURS POUR LE GROUPE CDC HABITAT
GIE Expertise et Support
Le présent marché porte sur la réalisation, par le titulaire, d'un tri documentaire en vue de rationaliser l'espace d'archivage externalisé du pouvoir adjudicateur auprès de quatre tiers archiveurs situés en France métropolitaine, et plus largement, améliorer l'accès à ses informations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-10 | Avis de marché |
| 2025-04-07 | Avis de marché |
| 2025-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE TRI DOCUMENTAIRE DES ARCHIVES EN PAPIER CONSERVEES CHEZ 4 TIERS ARCHIVEURS POUR LE GROUPE CDC HABITAT
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: France
Description du marché: FRANCE
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Expertise et Support
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 33 av Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction des achats
Courrier électronique: valerie.bonneau@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033082 📞
URL: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-161982 (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE TRI DOCUMENTAIRE DES ARCHIVES EN PAPIER CONSERVEES CHEZ 4 TIERS ARCHIVEURS POUR LE GROUPE CDC HABITAT
Numéro de référence:
DAMG PF 2024 404
Brève description:
Le présent marché porte sur la réalisation, par le titulaire, d'un tri documentaire en vue de rationaliser l'espace d'archivage externalisé du pouvoir adjudicateur auprès de quatre tiers archiveurs situés en France métropolitaine, et plus largement, améliorer l'accès à ses informations.
Afficher plus
Produits/services: Services d'archivage 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: France
Description du marché: FRANCE
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
+ 2 de plus
Coupable d’une faute professionnelle grave
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Expertise et Support
Numéro d'enregistrement national:
RCS Paris 510 189 632
Département: 75
Adresse postale: 33 av Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction des achats
Courrier électronique: valerie.bonneau@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033082 📞
URL: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 177500005500013
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-161982 (2025-03-10)
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Description
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 373d404a-6200-4d4b-b120-2f4dc7b40958-03
Source: OJS 2025/S 069-227461 (2025-04-07)
Objet
Description
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 373d404a-6200-4d4b-b120-2f4dc7b40958-03
Source: OJS 2025/S 069-227461 (2025-04-07)
Avis de marché (2025-04-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-16 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bec8bab1-8ec9-40d1-969e-2a054c6dd682-01
Source: OJS 2025/S 082-272999 (2025-04-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-16 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bec8bab1-8ec9-40d1-969e-2a054c6dd682-01
Source: OJS 2025/S 082-272999 (2025-04-25)
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