Prestations de travaux héliportés, d’emport de personnel de chantier et de visites de lignes sur avarie

RTE réseau de transport d’électricité

RTE est le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité français. Il a pour mission l’exploitation, la maintenance et le développement du réseau électrique à haute et très haute tension. RTE est une entreprise au service de ses clients et de la collectivité. Elle achemine l’électricité entre les fournisseurs d’électricité et les consommateurs, qu’ils soient distributeurs d’électricité ou industriels directement raccordés au réseau de transport. Elle est garante du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique à tout moment. Le développement du réseau de transport d’électricité est indispensable pour s’adapter aux nouveaux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux, et pour être en mesure d’accueillir un mix énergétique en pleine évolution. Le Centre National Expertise Réseau-Service de Transport Héliportés (CNER STH) assure la programmation, la coordination des opérations héliportées dans le cadre de chantiers sur les ouvrages électriques. A cette fin, RTE souhaite confier à des sociétés spécialisées les opérations suivantes : - Le transport de charges externes par élingues (et leur positionnement le cas échéant) à proximité de l’ouvrage qui peut être consigné ou maintenu sous tension électrique (prestations HESLO 2) ; - Le transport de charges externes par élingues de type marchandises dangereuses (et leur positionnement le cas échéant) à proximité de l’ouvrage qui peut être consigné ou maintenu sous tension électrique (prestations HESLO 2) ; - Le transport ponctuel de personnels du chantier sur les sites d’héliportage. - Les visites de déclenchement ligne aérienne ponctuelle lors de sollicitation de la permanence de région . Le RTE-CNER-STH met à disposition un personnel au sol, coordinateur-radioguideur détenant une Qualification de Compétence à l’Activité Spécialisé (QCAS) reconnu par le titulaire pour la réalisation de ces missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-04	Avis de marché
2025-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de travaux héliportés, d’emport de personnel de chantier et de visites de lignes sur avarie
Numéro de référence: 24364 - RFI
Brève description:

Brève description

RTE est le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité français. Il a pour mission l’exploitation, la maintenance et le développement du réseau électrique à haute et très haute tension.
RTE est une entreprise au service de ses clients et de la collectivité. Elle achemine l’électricité entre les fournisseurs d’électricité et les consommateurs, qu’ils soient distributeurs d’électricité ou industriels directement raccordés au réseau de transport. Elle est garante du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique à tout moment.
Le développement du réseau de transport d’électricité est indispensable pour s’adapter aux nouveaux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux, et pour être en mesure d’accueillir un mix énergétique en pleine évolution.
Le Centre National Expertise Réseau-Service de Transport Héliportés (CNER STH) assure la programmation, la coordination des opérations héliportées dans le cadre de chantiers sur les ouvrages électriques.
A cette fin, RTE souhaite confier à des sociétés spécialisées les opérations suivantes :
- Le transport de charges externes par élingues (et leur positionnement le cas échéant) à proximité de l’ouvrage qui peut être consigné ou maintenu sous tension électrique (prestations HESLO 2) ;
- Le transport de charges externes par élingues de type marchandises dangereuses (et leur positionnement le cas échéant) à proximité de l’ouvrage qui peut être consigné ou maintenu sous tension électrique (prestations HESLO 2) ;
- Le transport ponctuel de personnels du chantier sur les sites d’héliportage.
- Les visites de déclenchement ligne aérienne ponctuelle lors de sollicitation de la permanence de région
.
Le RTE-CNER-STH met à disposition un personnel au sol, coordinateur-radioguideur détenant une Qualification de Compétence à l’Activité Spécialisé (QCAS) reconnu par le titulaire pour la réalisation de ces missions.

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 24364 - RFI-Lot 1A
Titre: Lot 1- A Prestations travaux héliportés, d’emport de personnel de chantier en Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes Côte d'Azur
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le Centre National Expertise Réseau-Service de Transport Héliportés (CNER STH) assure la programmation, la coordination des opérations héliportées dans le cadre de chantiers sur les ouvrages électriques. Le RTE CNER-STH soumissionne au titulaire les prestations de travaux héliportés, et d’emport de personnel de chantier en région Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes Côte d'Azur. Il s'agit des opérations suivantes : • Le transport de charges externes par élingues (et leur positionnement le cas échéant) à proximité de l’ouvrage qui peut être consigné ou maintenu sous tension électrique (prestations HESLO 2) ; • Le transport de charges externes par élingues de type marchandises dangereuses (et leur positionnement le cas échéant) à proximité de l’ouvrage qui peut être consigné ou maintenu sous tension électrique (prestations HESLO 2) ; • Le transport ponctuel de personnels du chantier sur les sites d’héliportage ; Le RTE-CNER-STH met à disposition un personnel au sol, coordinateur-radioguideur détenant une Qualification de Compétence à l’Activité Spécialisé (QCAS) reconnu par le titulaire pour la réalisation de ces missions.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lignes électriques aériennes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1an, renouvelable 2 fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Description dans les documents de la consultation. Pondération : 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24364 - RFI-Lot 1B
Titre: Lot 1- B Prestations travaux héliportés, d’emport de personnel de chantier en Occitanie et Nouvelle-Aquitaine
Description du marché:

Le Centre National Expertise Réseau-Service de Transport Héliportés (CNER STH) assure la programmation, la coordination des opérations héliportées dans le cadre de chantiers sur les ouvrages électriques. Le RTE CNER-STH soumissionne au titulaire les prestations de travaux héliportés, et d’emport de personnel de chantier en région Occitanie et Nouvelle-Aquitaine. Il s'agit des opérations suivantes : • Le transport de charges externes par élingues (et leur positionnement le cas échéant) à proximité de l’ouvrage qui peut être consigné ou maintenu sous tension électrique (prestations HESLO 2) ; • Le transport de charges externes par élingues de type marchandises dangereuses (et leur positionnement le cas échéant) à proximité de l’ouvrage qui peut être consigné ou maintenu sous tension électrique (prestations HESLO 2) ; • Le transport ponctuel de personnels du chantier sur les sites d’héliportage ; Le RTE-CNER-STH met à disposition un personnel au sol, coordinateur-radioguideur détenant une Qualification de Compétence à l’Activité Spécialisé (QCAS) reconnu par le titulaire pour la réalisation de ces missions.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 24364 - RFI-Lot 1C
Titre: Lot 1- C Prestations travaux héliportés, d’emport de personnel de chantier en Pays-de-la-Loire, Centre-Val-de-Loire, Bretagne et Normandie
Description du marché:

Le Centre National Expertise Réseau-Service de Transport Héliportés (CNER STH) assure la programmation, la coordination des opérations héliportées dans le cadre de chantiers sur les ouvrages électriques. Le RTE CNER-STH soumissionne au titulaire les prestations de travaux héliportés, et d’emport de personnel de chantier dans les régions suivantes : Pays-de-la-Loire, Centre-Val-de-Loire, Bretagne et Normandie. Il s'agit des opérations suivantes : • Le transport de charges externes par élingues (et leur positionnement le cas échéant) à proximité de l’ouvrage qui peut être consigné ou maintenu sous tension électrique (prestations HESLO 2) ; • Le transport de charges externes par élingues de type marchandises dangereuses (et leur positionnement le cas échéant) à proximité de l’ouvrage qui peut être consigné ou maintenu sous tension électrique (prestations HESLO 2) ; • Le transport ponctuel de personnels du chantier sur les sites d’héliportage ; Le RTE-CNER-STH met à disposition un personnel au sol, coordinateur-radioguideur détenant une Qualification de Compétence à l’Activité Spécialisé (QCAS) reconnu par le titulaire pour la réalisation de ces missions.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 24364 - RFI-Lot 1D
Titre: Lot 1- D Prestations travaux héliportés, d’emport de personnel de chantier en Ile-de-France, Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté
Description du marché:

Le Centre National Expertise Réseau-Service de Transport Héliportés (CNER STH) assure la programmation, la coordination des opérations héliportées dans le cadre de chantiers sur les ouvrages électriques. Le RTE CNER-STH soumissionne au titulaire les prestations de travaux héliportés, et d’emport de personnel de chantier en région en Ile-de-France, Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté . Il s'agit des opérations suivantes : • Le transport de charges externes par élingues (et leur positionnement le cas échéant) à proximité de l’ouvrage qui peut être consigné ou maintenu sous tension électrique (prestations HESLO 2) ; • Le transport de charges externes par élingues de type marchandises dangereuses (et leur positionnement le cas échéant) à proximité de l’ouvrage qui peut être consigné ou maintenu sous tension électrique (prestations HESLO 2) ; • Le transport ponctuel de personnels du chantier sur les sites d’héliportage ; Le RTE-CNER-STH met à disposition un personnel au sol, coordinateur-radioguideur détenant une Qualification de Compétence à l’Activité Spécialisé (QCAS) reconnu par le titulaire pour la réalisation de ces missions.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 24364 - RFI-Lot 2A
Titre: Lot 2 - A : Visite de lignes sur avarie en région Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Occitanie et Nouvelle- Aquitaine
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Identifiant interne: 24364 - RFI-Lot 2B
Titre: Lot 2 - B Visite de lignes sur avarie : Pays-de-Loire, Centre-Val-de-Loire, Bretagne, Normandie, Ile-de-France, Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Liste et brève description des règles et critères

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires : Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...). - Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : o L'effectif total de la société, au global et en France o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant) De plus, le candidat fournit également les éléments suivants : o liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; o liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Pour être déclaré apte, le candidat devra également démontrer : - sa capacité à rédiger et communiquer en langue française (niveau C2 exigé). Le candidat fournira des attestations de niveau et/ou une attestation sur l'honneur. - qu’il dispose dans son parc, des machines de type « turbine » immatriculées en France (FOX). - sa capacité à intervenir sur des sites de RTE localisés en Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. - la certification des pilotes et techniciens et de son organisation : conformité avec les normes aéronautiques européennes (déclaration d’exploitation NCC-SPO, autorisation d’exploitations spécialisées commerciales à haut risque), pour les pilotes (Licence pilote DGAC, qualification pilote dans l’activité SPO (visite de surveillance) ou HESLO 2 (travail à l’élingue) et agrément SPA.DG (transport marchandises dangereuses), conformité avec les normes électriques (habilitation électrique minimum H0V dans le domaine HTB) ou équivalentes.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Banque et assurances : Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Description des motifs d'exclusion

« Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Il s’agit sans être exhaustif :
1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ;
1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet, 13008 Marseille
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fanny DJEFFAL
Courrier électronique: fanny.djeffal@rte-france.com 📧
Téléphone: 0336 62 55 48 05 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2025/S 026-083047 (2025-02-04)

Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots:

GLO-0001

GLO-0002

Procédure
Type de procédure
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0003

LOT-0004

+ 3 de plus

LOT-0005

LOT-0007

LOT-0008

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2025-08-25 15:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 83047-2025
Source: OJS 2025/S 148-512615 (2025-08-04)

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