Prestations de travail intérimaire pour le remplacement de personnel paramédical

CCAS de Limoges

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-19 Avis de marché
2025-06-17 Avis de marché
2025-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de travail intérimaire pour le remplacement de personnel paramédical
Numéro de référence: C5M058
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les modalités de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de limoges
Numéro d'enregistrement national: 55074
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Fax: 0555459335 📠
URL: http://www.limoges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649870 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649870 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du réglement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 19346EEC-D845-E4F5-6D642E9BCE7675E1
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 19346F15-9EF3-DBB8-3B64ABDACBE3BE88
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-325839 (2025-05-19)
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E5CD747B-9CB5-88E3-F34423145112F335
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E5CD748A-01CB-D3F1-09D5FF3906D4CC32

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/06/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 27/06/2025 à 12h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 27/06/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 115-393365 (2025-06-17)
Avis d'attribution de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C5f05800am
Date de conclusion du contrat: 2025-11-28 📅
Titre: Prestations de travail intérimaire pour le remplacement de personnel paramédical
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Actual group
Numéro d'enregistrement national: 1649870-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue Emile Brault
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: polepublic@groupeactual.eu 📧
Téléphone: 07 56 18 17 17 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'Accord cadre multi attributaire est conclu pour 4 ans à compter de sa date de notification. Lors des remises en concurrence successives, le Pouvoir...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 89E63D1C-C240-72E3-B024481810F9CC8E
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 89E63D2C-9C93-C614-566C10AD7A53CE9F
Source: OJS 2025/S 233-800905 (2025-12-01)