PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET ADULTES-.

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports scolaires et adultes-.
Numéro de référence: 25-003-VI
Brève description:
“PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET ADULTES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ramassages scolaires pour les restaurants scolaires
Description du marché:
“Ramassages scolaires pour les restaurants scolaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports occasionnels pour les activités sociales, sportives et culturelles
Description du marché:
“Transports occasionnels pour les activités sociales, sportives et culturelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports à destination des adultes les jeudis lors des jours du marché
Description du marché:
“Transports à destination des adultes les jeudis lors des jours du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gérardmer
Numéro d'enregistrement national: 21880196700017
Adresse postale: 46 rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gérardmer
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: villedegerardmer@mairie-gerardmer.com 📧
Téléphone: 0329606060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35421 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35421 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-229506 (2025-04-07)