Prestations de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personne par taxi pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'Audomarois
Centre hospitalier de Dunkerque
Le présent marché a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personnes par taxi conventionné pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'Audomarois. Ainsi, le présent marché comprend les transports sanitaires en hospitalisation, ainsi que, les transferts provisoires et définitifs vers une structure médicale demandés par les Centres Hospitaliers membres du GHT du Dunkerquois et de l'Audomarois. Les prestations de transports bariatriques sont aussi intégrées pour les Centres Hospitaliers de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote. Les prestations de transports divers sont également intégrées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personne par taxi pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'Audomarois
Numéro de référence: 25/032 GHT
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personnes par taxi conventionné...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 123 012 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque
Valeur estimée hors TVA: 2392788.16 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Services de santé 📦
Adresse postale: Ght du Dunkerquois et de l'Audomarois
Code postal: 59385
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié dans le courant de l'année 2029”
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque marché est...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque
Valeur estimée hors TVA: 570223.76 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour l'Hôpital Maritime de Zuydcoote”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour l'Hôpital...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Valeur estimée hors TVA: 2 710 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation de transports sanitaires en ambulance de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Transports divers pour les Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Aire-sur-la-Lys
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:
“Transports divers pour les Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Aire-sur-la-Lys”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance bariatrique de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation de transports sanitaires en ambulance bariatrique de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Transports divers pour les Centres Hospitaliers de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Transports divers pour les Centres Hospitaliers de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de santé 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Hospitalier de Dunkerque
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-24 12:00:00 📅
Lieu:
“Centre Hospitalier de Dunkerque”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 65394
Adresse postale: 130 avenue Louis Herbeaux
Cs 76367
Code postal: 59385
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayod samy
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0328285558 📞
URL: http://www.ch-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1726279 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1726279 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 16A3EA63-D43B-95C1-5BA0E8A89086F52B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-697899 (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personne par taxi pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'Audomarois
Numéro de référence: 25/032 GHT
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personnes par taxi conventionné...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 123 012 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque
Valeur estimée hors TVA: 2392788.16 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Services de santé 📦
Adresse postale: Ght du Dunkerquois et de l'Audomarois
Code postal: 59385
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié dans le courant de l'année 2029”
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque marché est...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque
Valeur estimée hors TVA: 570223.76 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour l'Hôpital Maritime de Zuydcoote”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour l'Hôpital...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Valeur estimée hors TVA: 2 710 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation de transports sanitaires en ambulance de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Transports divers pour les Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Aire-sur-la-Lys
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:
“Transports divers pour les Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Aire-sur-la-Lys”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance bariatrique de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation de transports sanitaires en ambulance bariatrique de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Transports divers pour les Centres Hospitaliers de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Transports divers pour les Centres Hospitaliers de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de santé 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Hospitalier de Dunkerque
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-24 12:00:00 📅
Lieu:
“Centre Hospitalier de Dunkerque”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 65394
Adresse postale: 130 avenue Louis Herbeaux
Cs 76367
Code postal: 59385
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayod samy
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0328285558 📞
URL: http://www.ch-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1726279 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1726279 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 16A3EA63-D43B-95C1-5BA0E8A89086F52B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-697899 (2025-10-20)
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