Prestations de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personne par taxi pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'Audomarois

Centre hospitalier de Dunkerque

Le présent marché a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personnes par taxi conventionné pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'Audomarois. Ainsi, le présent marché comprend les transports sanitaires en hospitalisation, ainsi que, les transferts provisoires et définitifs vers une structure médicale demandés par les Centres Hospitaliers membres du GHT du Dunkerquois et de l'Audomarois. Les prestations de transports bariatriques sont aussi intégrées pour les Centres Hospitaliers de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote. Les prestations de transports divers sont également intégrées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personne par taxi pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'Audomarois
Numéro de référence: 25/032 GHT
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personnes par taxi conventionné pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'Audomarois. Ainsi, le présent marché comprend les transports sanitaires en hospitalisation, ainsi que, les transferts provisoires et définitifs vers une structure médicale demandés par les Centres Hospitaliers membres du GHT du Dunkerquois et de l'Audomarois. Les prestations de transports bariatriques sont aussi intégrées pour les Centres Hospitaliers de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote. Les prestations de transports divers sont également intégrées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 123 012 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque
Valeur estimée hors TVA: 2392788.16 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Ght du Dunkerquois et de l'Audomarois
Code postal: 59385
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié dans le courant de l'année 2029
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque marché est renouvelable tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date d'anniversaire du marché. La durée totale de chaque marché ne pourra excéder 4 ans
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque
Valeur estimée hors TVA: 570223.76 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Valeur estimée hors TVA: 2 710 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de transports sanitaires en ambulances de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de transports sanitaires en ambulance de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné et véhicule sanitaire léger (VSL) de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Transports divers pour les Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Aire-sur-la-Lys
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:
Transports divers pour les Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Aire-sur-la-Lys
Produits/services supplémentaires: Services de santé 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance bariatrique de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de transports sanitaires en ambulance bariatrique de jour et de nuit pour le Centre Hospitalier de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Transports divers pour les Centres Hospitaliers de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Transports divers pour les Centres Hospitaliers de Dunkerque et l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Hospitalier de Dunkerque
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-24 12:00:00 📅
Lieu: Centre Hospitalier de Dunkerque
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 65394
Adresse postale: 130 avenue Louis Herbeaux
Cs 76367
Code postal: 59385
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayod samy
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0328285558 📞
URL: http://www.ch-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1726279 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1726279 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 16A3EA63-D43B-95C1-5BA0E8A89086F52B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-697899 (2025-10-20)