PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES BLESSÉS SUITE À UN ACCIDENT DE SPORT DE GLISSE AVEC IMMOBILISATION DE VÉHICULES

Avis de marché (2025-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires terrestres des blessés suite à un accident de sport de glisse avec immobilisation de véhicules
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
“Mise à disposition d'ambulances de catégorie C type A et de son équipage, interventions, régulation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-72047
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mise à disposition d'ambulances de catégorie C type A et de son équipage, interventions, régulation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A la fin de la durée du présent marché”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauteluce
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-08 14:00:00 📅
Lieu:
“Hauteluce”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'hauteluce
Numéro d'enregistrement national: 3838
Adresse postale: Chef- lieu
154 Rue de la Voûte
Code postal: 73620
Commune postale: Hauteluce
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Desmarets xavier
Courrier électronique: contact@mairie-hauteluce.fr 📧
Téléphone: 0479388031 📞
Fax: 0479388350 📠
URL: http://www.mairie-hauteluce.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72047 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72047 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché public passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application du code de la commande publique et notamment des articles R21-62-1 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6AE4F683-9992-2CB2-E27755DC54ED70C2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-444347 (2025-07-05)