PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES BLESSÉS SUITE À UN ACCIDENT DE SPORT DE GLISSE AVEC IMMOBILISATION DE VÉHICULES

COMMUNE D'HAUTELUCE

Mise à disposition d'ambulances de catégorie C type A et de son équipage, interventions, régulation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-05.

Qui ?

• COMMUNE D'HAUTELUCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires terrestres des blessés suite à un accident de sport de glisse avec immobilisation de véhicules
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:

Mise à disposition d'ambulances de catégorie C type A et de son équipage, interventions, régulation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-72047
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A la fin de la durée du présent marché
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauteluce
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-08 14:00:00 📅
Lieu: Hauteluce
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'hauteluce
Numéro d'enregistrement national: 3838
Adresse postale: Chef- lieu
154 Rue de la Voûte
Code postal: 73620
Commune postale: Hauteluce
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Desmarets xavier
Courrier électronique: contact@mairie-hauteluce.fr 📧
Téléphone: 0479388031 📞
Fax: 0479388350 📠
URL: http://www.mairie-hauteluce.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72047 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72047 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché public passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application du code de la commande publique et notamment des articles R21-62-1 et suivants. Sans montant minimum, et avec un maximum de 250 000 euro(s) Ht / an. Marché public passé dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique. Le présent marché concerne les transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur les domaines skiables des stations : Pour le domaine skiable alpin et fond de la Station des Saisies : - La Commune de Hauteluce, - La Commune de Villard-sur-Doron, - La Commune de Cohennoz, - La Commune de Crest-Voland, Pour le domaine skiable du Val d'Arly : - La Commune de Notre Dame de Bellecombe, - La Commune de Flumet, Pour le domaine skiable de Crest Voland / Cohennoz : - La Commune de Crest-Voland, - La Commune de Cohennoz, Pour le domaine skiable des Portes du Mont Blanc - La Commune de La Giettaz, Pour le domaine skiable de Hauteluce Les Contamines Montjoie - La Commune de Hauteluce Pour le domaine skiable de Saint-Nicolas-la-Chapelle - La Commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6AE4F683-9992-2CB2-E27755DC54ED70C2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-444347 (2025-07-05)

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