Prestations de transports sanitaires des patients pour le Groupement hospitalier de Territoire du Loiret

Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans - GHT 45

Prestations de transports sanitaires des patients pour le Groupement hospitalier de Territoire du Loiret

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires des patients pour le Groupement hospitalier de Territoire du Loiret
Brève description:
Prestations de transports sanitaires des patients pour le Groupement hospitalier de Territoire du Loiret
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Titre: Procédure comportant 14 lots
Valeur estimée hors TVA: 9 560 000 EUR 💰
Description du marché:
LOT 1 Transports sanitaires en Ambulance Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans LOT 2 Transports sanitaires en Ambulance Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise d'Amilly LOT 3 Transports sanitaires en Ambulance Centre Hospitalier de Pithiviers LOT 4 Transports sanitaires en Ambulance Hôpital de Sully sur Loire LOT 5 Transports sanitaires en Ambulance Centre Hospitalier de Beaugency LOT 6 Transports sanitaires en Ambulance Centre Hospitalier de Gien et le Site jeanne d'Arc LOT 7 Transports sanitaires en Ambulance L'EPSM Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais LOT 8 Transports sanitaires en TAP Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans LOT 9 Transports sanitaires en TAP Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise d'Amilly LOT 10 Transports sanitaires en TAP Centre Hospitalier de Pithiviers LOT 11 Transports sanitaires en TAP Hôpital de Sully sur Loire LOT 12 Transports sanitaires en TAP Centre Hospitalier de Beaugency LOT 13 Transports sanitaires en TAP Centre Hospitalier de Gien et le Site jeanne d'Arc LOT 14 Transports sanitaires en TAP L'EPSM Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais
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Informations complémentaires:
Le candidat aura à produire un dossier complet, transmis par voie dématérialisée conformément à l'article R 21327. L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée.
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): 50 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans - GHT 45
Numéro d'enregistrement national: 26450009100014
Adresse postale: 14 avenue de l'hopital CS 86709
Code postal: 45067
Commune postale: Orleans cedex 2
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches-dal@chu-orleans.fr 📧
Téléphone: 0238744027 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2684144&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2684144&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois a compter de la notification du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-012320 (2025-01-07)