PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES : - AMBULANCES ET VSL - SECTEUR 94 & 91 - AMBULANCES ET VSL - REGION PARISIENNE HORS SECTEUR 94 & 91 & 75 - TAXIS

CHI Créteil

Consultation visant à l'attribution de marchés publics de services en vue d'exécuter des prestations de transports sanitaires pour les patients hospitalisés au CHIC et au CHIV (consultations, examens spécialisés, transferts dans d'autres établissements) Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande via le logiciel Amblea. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir 5 attributaires par lot. Les modalités d'attribution figurent à l'article 8 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

Qui ?

• CHI Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES : - AMBULANCES ET VSL - SECTEUR 94 & 91 - AMBULANCES ET VSL - REGION PARISIENNE HORS SECTEUR 94 & 91 & 75 - TAXIS
Numéro de référence: 2500025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ambulances et VSL vers et depuis le Val-de-Marne (94) et l'Essonne (91) CHI CRETEIL
Description du marché:

Ambulances et VSL vers et depuis le Val-de-Marne (94) et l'Essonne (91) CHI CRETEIL

Informations complémentaires:

Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre selon les prix du BPU Critère 2 - 55 points - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit : - Parc de véhicules disponible et dates de mise en service (15 points) ; - Moyens de régulation interne de la flotte pour répondre aux demandes de transport (15 points) ; - Performance en matière de formations professionnelles du personnel (10 points) ; - Descriptif du matériel disponible dans chaque véhicule (8 points) ; - Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d'hygiène du véhicule (7 points). Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable

Adresse postale: 40 av de Verdun
Code postal: 94000
Ville: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ambulances et VSL vers et depuis le Val-de-Marne (94) et l'Essonne (91) CHI Villeneuve Saint Georges
Description du marché:

Ambulances et VSL vers et depuis le Val-de-Marne (94) et l'Essonne (91) CHI Villeneuve Saint Georges

Adresse postale: 40 allée de la source
Code postal: 94195
Ville: Villeneuve-Saint-Georges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Ambulances et VSL région parisienne hors 75,94 et 91 - CHI CRETEIL
Description du marché: Ambulances et VSL région parisienne hors 75,94 et 91 - CHI CRETEIL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Ambulances et VSL région parisienne hors 75,94 et 91 - CHI VILLENEUVE SAINT GEORGES
Description du marché:

Ambulances et VSL région parisienne hors 75,94 et 91 - CHI VILLENEUVE SAINT GEORGES

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Taxis conventionnés - CHI CRETEIL
Description du marché: Taxis conventionnés - CHI CRETEIL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Taxis conventionnés - CHI VILLENEUVE SAINT GEORGES
Description du marché: Taxis conventionnés - CHI VILLENEUVE SAINT GEORGES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges - 94190 Villeneuve Saint Georges Etablissement partie Hôpital intercommunal de Créteil - 94000 Créteil Etablissement support

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHI Creteil
Numéro d'enregistrement national: 26940115400019
Adresse postale: 40 Avenue de Verdun
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr 📧
Téléphone: 0157022423 📞
URL: https://hopitaux-confluence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date limite de remises des offres est fixée au 14/10/2025 à 12h00 heure de Paris. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 01/1/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2026. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois. Le marché n'est pas tranché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Pour le lot 1 , le maximum est fixé à 2 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 2 , le maximum est fixé à 2 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 3 , le maximum est fixé à 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 4 , le maximum est fixé à 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 5 , le maximum est fixé à 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 6 , le maximum est fixé à 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir 5 attributaires par lot. Les bons de commande seront attribués sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Leur attribution se fera selon le principe de rotation aléatoire et équitable du logiciel Amblea (outil agréé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie), afin de garantir une répartition équilibrée et une concurrence loyale entre l'ensemble des attributaires. Les modalités d'exécution figurent à l'article 8 du CCAP. Financement sur fond propre du CHIC et du CHIV

Informations complémentaires

La date limite de remises des offres est fixée au 14/10/2025 à 12h00 heure de Paris.

La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 01/1/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2026.
A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois.
Le marché n'est pas tranché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s).
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats.
Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre.
Pour le lot 1 , le maximum est fixé à 2 000 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Pour le lot 2 , le maximum est fixé à 2 000 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Pour le lot 3 , le maximum est fixé à 500 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Pour le lot 4 , le maximum est fixé à 500 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Pour le lot 5 , le maximum est fixé à 500 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Pour le lot 6 , le maximum est fixé à 500 000 euros HT sur la durée totale du marché.

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir 5 attributaires par lot.

Les bons de commande seront attribués sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires.
Leur attribution se fera selon le principe de rotation aléatoire et équitable du logiciel Amblea (outil agréé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie), afin de garantir une répartition équilibrée et une concurrence loyale entre l'ensemble des attributaires.
Les modalités d'exécution figurent à l'article 8 du CCAP.

Financement sur fond propre du CHIC et du CHIV

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-592165 (2025-09-09)

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