PRESTATIONS DE TRANSPORTS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FRANCONVILLE - LA - GARENNE

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports pour les services municipaux de la ville de franconville - la - garenne
Numéro de référence: 24SC74
Brève description:
“Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur pour des déplacements intra et hors commune L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“DEPLACEMENTS INTRA-MUROS”
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sous-critère 1.1 Délai de prise en charge des passagers en cas d'incident par tranches kilométriques à définir dans l'Ae (article 5) et le meilleur délai proposé aura la meilleure note
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité sous-critère 1.2 Descriptif du parc routier mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité sous-critère 1.3 Le nombre de conducteur mis à disposition dans le cadre du marché ainsi que leur expérience
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité sous-critère 1.4 Confort, qualité, accessibilité et sécurité de transport
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité sous-critère 1.5 Durée de vie des cars utilisés
Critère de qualité (nom): Qualité sous-critère 1.6 La performance écologique du parc de véhicules utilisés dans le cadre du marché
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“DEPLACEMENTS HORS COMMUNE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 55028
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-La-Garenne
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139326600 📞
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585606 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585606 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 62B08C99-A3A3-052A-FB9359FF355A2B03
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-037126 (2025-01-16)