Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)

Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
Numéro de référence: DAF_2025_000610
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de transports de personnel soutenu par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
Code postal: 82000
Ville: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous critère technique 1 (SCT 1) Type de carburant
Sous-critère technique 2 (SCT 2) : Plan de continuité d'activité en cas d’imprévus
Sous-critère technique 3 (SCT 3) : Outils et dispositifs pour l’Éco-conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-10 11:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Département: 83
Adresse postale: Bcrm toulon
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patricia BRION
Courrier électronique: pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 42 61 56 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: 83
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud/Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 130015370000017
Code postal: 83
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Référé précontractuel (CJA L551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-693981 (2025-10-20)