Prestations de transport pour les activités scolaires, extra-scolaires et pour diverses manifestations

Ville de Provins

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de transport majoritairement scolaire et extra - scolaire pour les écoles primaires, maternelles, la maison des quartiers et pour partie le transport de personnes lors de manifestations organisées par la ville de Provins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Qui ?

• Ville de Provins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport pour les activités scolaires, extra-scolaires et pour diverses manifestations
Numéro de référence: 2025/10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025/10/1
Titre: Transport à l'EPMS des enfants scolarisés en primaire pour le repas du midi
Description du marché: Transport à l'EPMS des enfants scolarisés en primaire pour le repas du midi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025/10/2
Titre: sorties Provins et alentours
Description du marché: sorties Provins et alentours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025/10/3
Titre: sorties "grandes distances"
Description du marché: sorties "grandes distances"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de PROVINS
Numéro d'enregistrement national: 21770379200010
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole juridique et commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33164603830 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de MELUN
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Département: Seine et Marne
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +330160566630 📞
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou si aucun avis n'a été publié, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours pour excès de pouvoir : délai de deux mois à compter de la décision attaquée-recours de pleine juridiction :délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai).-un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-316714 (2025-05-15)

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