Prestations de transport par taxi pour le compte des services et entités relevant du Premier ministre et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

DSAF-SPM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Qui ?

• DSAF-SPM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport par taxi pour le compte des services et entités relevant du Premier ministre et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro de référence: 25_BAM_714
Brève description:

Prestations de transport par taxi pour le compte des services et entités relevant du Premier ministre et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25_BAM_714 (lot unique)
Quantité: 21705 pièce
Valeur estimée hors TVA: 950 579 EUR 💰
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Site principal ou lieu d'exécution:

Informations complémentaires: En application de l'article R.21227 du Code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.

Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

En application de l'article R.21227 du Code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.

Code postal: 75; 77; 78; 91; 92; 93; 94; 95; 60
Ville: Paris, Ile-de-France, département de l'Oise

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-30 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché ordinaire à prix unitaires
Procédure
Droit transnational applicable: Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsaf-spm
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Département: Paris
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kwasi DOUGBLO
Courrier électronique: kwasi.dougblo@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 42 75 84 68 📞
Fax: +33 1 42 75 84 68 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché qui sera issu de cette consultation est un marché ordinaire à prix unitaires. Le marché est conclu pour une période ferme de trois (3) ans à compter de la date de début d'exécution fixée au 06/09/2025 ; ou de la date de notification si celleci est ultérieure à la date précitée. Le marché peut être reconduit une (1) fois, de manière tacite. La durée de la période de reconduction est de douze (12) mois. Ces durées correspondent à des durées de validité pendant lesquelles il est possible de transmettre des commandes au titulaire du marché. Au cours de l'exécution du marché, les bénéficiaires transmettent au titulaire des commandes pour répondre à leurs besoins. Ces commandes s'exécutent pendant la période de validité du marché, mais leur exécution doit être terminée au plus tard trois (3) mois après la fin de validité du marché. En cas de nonreconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les commandes émises continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les prix des courses de définissent par référence à l'arrêté de la préfecture de Paris et celui du département de l'Oise. Les prix initiaux sont réputés établis aux conditions économiques du mois et de l'année de remise de son offre par le titulaire. Ils sont facturés en euros hors taxes et toutes taxes comprises. Les frais annexes inhérents aux prestations sont fermes pour toute la durée du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: Paris
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 04 22 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dsaf-spm
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Code postal: 75007
Point de contact: Kwasi DOUGBLO
Courrier électronique: kwasi.dougblo@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 42 75 84 68 📞
Fax: +33 1 42 75 84 68 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L5511 et suivants du Code de justice administrative [CJA]), soit un référé contractuel après la conclusion du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-370724 (2025-06-05)

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