Prestations de transport par bus au profit des agents du Centre Hospitalier de Mayotte pour les trajets domicile - travail et travail-domicile

Centre hospitalier de Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.

Qui ?

• Centre hospitalier de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport par bus au profit des agents du Centre Hospitalier de Mayotte pour les trajets domicile - travail et travail-domicile
Brève description:

Prestations de transport par bus au profit des agents du Centre Hospitalier de Mayotte pour les trajets domicile - travail et travail-domicile

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Lot 1 - ZONE NORD
Description du marché:

Ligne 1 : Départ Mtsangadoua vers CH Mamoudzou en passant par Combani Ligne 2 : Départ Mzamboro vers CH Mamoudzou en passant par Dzoumogné

Adresse postale: Centre Hospitalier de Mayotte
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 - ZONE CENTRE
Description du marché:

Ligne 1 : Départ Chiconi vers CH Mamoudzou en passant par Sohoa Coconi Ligne 2 : Départ Sada vers CH Mamoudzou Ligne 3 : Départ Mréreni/Poroani vers CH Mamoudzou en passant Barakani

Durée de l'accord: 4 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 - ZONE SUD
Description du marché:

Ligne 1 : Départ Mbouanatsa vers CH Mamoudzou en passant par Bouéni Ligne 2 : Départ Mronabeja vers CH Mamoudzou en passant par Mtsamoudou Ligne 3 : Départ KaniBé vers CH Mamoudzou en passant par Choungui

Adresse postale: https://www.achatpublic.com
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 - PETITE TERRE
Description du marché:

Ligne 1 : BARGE/CHM MARCEL HENRI Ligne 2 : CHM MARCEL HENRI - PETITE TERRE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985001100011
Adresse postale: BP 04 RUE DE L HOPITAL
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr 📧
Téléphone: 0269648034 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, -Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2025/S 175-596291 (2025-09-11)

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