PRESTATIONS DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET AERIEN POUR LES ELUS, LES AGENTS ET TOUTE PERSONNE COLLABORANT AUX MISSIONS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE AINSI QUE LES MINEURS ET JEUNES MAJEURS PRIS EN CHARGE PAR L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Le Département d'Ille-et-Vilaine lance une consultation relative à la fourniture de titres de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les agents et toute autre personne collaborant aux missions du Département d'Ille-et-Vilaine ainsi que les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) voire exceptionnellement un membre de leur famille. Le présent accord-cadre comprend 2 lots Lot n°1 : Prestations de transport ferroviaire Lot n°2 : Prestations de transport aérien Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
Avis de marché (2025-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport ferroviaire et aerien pour les elus, les agents et toute personne collaborant aux missions du departement d'ille-et-vilaine ainsi que les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale a l'enfance
Numéro de référence: 2025-FCS-SCP-0206
Brève description:
“Le Département d'Ille-et-Vilaine lance une consultation relative à la fourniture de titres de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les agents et...”
Brève description
Le Département d'Ille-et-Vilaine lance une consultation relative à la fourniture de titres de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les agents et toute autre personne collaborant aux missions du Département d'Ille-et-Vilaine ainsi que les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) voire exceptionnellement un membre de leur famille.
Le présent accord-cadre comprend 2 lots
Lot n°1 : Prestations de transport ferroviaire
Lot n°2 : Prestations de transport aérien
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport ferroviaire<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 12 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport aérien<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes la première période de validité et révisables pour la seconde période de validité
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: B51674B5-ED1B-AFEB-EFEBF9E8901963B2
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: B51674DD-DF08-FA97-68AB33A1520EB6E0
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-746387 (2025-11-07)