PRESTATIONS DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET AERIEN POUR LES ELUS, LES AGENTS ET TOUTE PERSONNE COLLABORANT AUX MISSIONS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE AINSI QUE LES MINEURS ET JEUNES MAJEURS PRIS EN CHARGE PAR L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

Le Département d'Ille-et-Vilaine lance une consultation relative à la fourniture de titres de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les agents et toute autre personne collaborant aux missions du Département d'Ille-et-Vilaine ainsi que les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) voire exceptionnellement un membre de leur famille. Le présent accord-cadre comprend 2 lots Lot n°1 : Prestations de transport ferroviaire Lot n°2 : Prestations de transport aérien Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jancarthier
• Société des Voyages Malouins (SVM)

Qui ?

• Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-07	Avis de marché
2026-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport ferroviaire et aerien pour les elus, les agents et toute personne collaborant aux missions du departement d'ille-et-vilaine ainsi que les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale a l'enfance
Numéro de référence: 2025-FCS-SCP-0206
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de transport ferroviaire
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de transport ferroviaire<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département d'Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 12 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations de transport aérien
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de transport aérien<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-15 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes la première période de validité et révisables pour la seconde période de validité Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d'enregistrement national: 65053
Adresse postale: Hôtel du Département
1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: 0299023535 📞
URL: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: B51674B5-ED1B-AFEB-EFEBF9E8901963B2
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-746387 (2025-11-07)

Avis d'attribution de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Prestations de transport ferroviaire. Montant maximum de commande par période de validité : 130 000 euro(s) HT soit 260 000 euro(s) HT sur l'ensemble de l'accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

Prestations de transport aérien Montant maximum de commande par période de validité : 30 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) HT sur l'ensemble de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260037
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: Prestations de transport ferroviaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Voyages Malouins (SVM)
Numéro d'enregistrement national: 1736686-1-1-1
Adresse postale: 2, place du poids du Roy
Code postal: 35400
Commune postale: Saint-Malo
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Jancarthier
Numéro d'enregistrement national: 1736686-1-2-1
Adresse postale: 88, boulevard Voltaire
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 746387-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A66848AF-B2E5-D94F-AAC00A742872F3B0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A66848EF-BFF0-7710-72885883F3724D47
Source: OJS 2026/S 085-302825 (2026-04-30)

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